Marché de fouritures générales de bureau et de petit matériel

OPH Plaine Commune Habitat

Le marché est alloti, et comporte 4 lots au total. Il est fractionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée pour aucun des lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot nº 4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2016-09-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16FOURBUREAU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Matériel informatique 📦
Papier à écrire 📦
Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Senis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280242
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot nº 4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats devront tenir compte dans le cadre de la remise de leur offre des critères sociaux définis à l'article 7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures générales de bureau et petit matériel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services administratifs, bureaux et loges de Plaine commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP). Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 1 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 1 serait, pour une année, de 40 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 du marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques. Les consommables informatiques sont des consommables d'impression, mais également des petits articles informatiques, périphériques ou connectiques (câble, souris, clé Usb...).La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP). Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 2 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 2 serait, pour une année, de 25 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 du marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Fourniture de papier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 concerne la fourniture de papier A3 et A4 80g compatible avec copieur et imprimante laser et jet d'encre, blanc et couleur (couleurs variées, vives et pastels).la description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP). Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 3 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 3 serait, pour une année, de 16 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 3 du marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Boîtes d'archives
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 concerne la fourniture de boites archives cartonnées pour documents jusqu'au format A4 L31.2 x P10 x H25.8 en dos 100 mm, 150 mm, 200 mm. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP). Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 1 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 4 serait, pour une année, de 3 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 4 du marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront dans l'ensemble des sites administratifs de Plaine Commune Habitat (siège, annexes, agences, unités de gestion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 0 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot.

Les candidats devront fournir obligatoirement tout document (certificats, fiches techniques ...) attestant du respect des teneurs en fibres recyclés et du respect que les fibres de bois employées dans les produits soient issues de forêt gérées durablement (papier), et production de tout document (certificats, fiches techniques ... ) attestant du respect de la norme NF environnement apur, :fsc, pefc ou équivalent sur les produits proposés par le candidat.les dispositions sont plus précisément décrites dans le Rc.

1) Critères d'attribution:

Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

Pour les lots nº 1, 2 et 3: le Prix, apprécié en fonction des prix des BPU (30 %), et de la remise consentie sur les prix de catalogue (10 %): 40 %

La qualité et variété des articles: 30 %

La qualité de service et méthodologie: 20 %

Le respect de l'environnement: 10 %

Pour le lot nº 4: le Prix, apprécié en fonction des prix du BPU (35 %), et de la remise consentie (10 %): 45 %

La qualité des articles, appréciée en fonction des échantillons: 25 %

La qualité de service et méthodologie: 10 %

Le respect des critères sociaux(définis à l'article 7 du Ccp), apprécié en fonction des documents fournis (certificats, méthodologie d'accompagnement des publics; politique menée en la matière ...) :20 %

2) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis. — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

3) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280242 (2016-08-10)

Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti, et comporte 4 lots au total. Il est fractionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent marché. La présentation de variantes libres n'est autorisée pour aucun des lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot nº 4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326487
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280242
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-326487 (2016-09-16)

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