Marché de founitures du mobilier urbain et de station dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) jusqu'à Clichy-Montfermeil

Systra au nom et pour le compte du STIF

Dans le cadre du présent marché, le STIF, Maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics (Cmp), est représenté par son mandataire SYSTRA. La présente consultation a pour objet la fourniture du mobilier urbain et de station dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy Montfermeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement mobil concepts (mandataire)/AREA

Qui ?

• Systra au nom et pour le compte du STIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-04-29	Informations complémentaires
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande (Bdc) conformément à l'article 169 du code des marchés publics, avec un montant minimum de cinq cent mille EUR HT (500 000 EUR) et un montant maximum six millions d'EUR HT (6 000 000 EUR). Les prestations rémunérées par application des prix unitaires seront déclenchées par envoi préalable, par l'entité adjudicatrice, de BDC qui préciseront la nature, la quantité et le délai fixé ainsi que le montant des prestations à engager.Concernant le mobilier de station, il est prévu l'équipement de 19 quais de station sur l'ensemble de la ligne.Concernant le mobilier urbain, il intègre tout l'équipement des villes, le long de l'infrastructure en matière de mobilier d'agrément (bancs, stationnement vélos), de protection (potelets, barrière, grille d'arbres), de propreté et de transports en commun (abris bus et totem arrêt de bus).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: CS 41594 — 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: yblachere@systra.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105853
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser); La note finale est obtenue de la manière suivante: Note finale = 40 %*note financière (Nf) + 60 % *Note technique(nt) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre: — soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 172339070, — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé usb ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) — t4 no 2015-107 — marché de fourniture — mobilier urbain et de station; Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: Systra pôle MMO — a l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cedex 15. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra. Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (Mmo) Consultation T4 no 2015-107 À l'attention de M. Yann Blachere "Copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman CS 41594 75513 Paris Cedex 15 La durée du marché précisée à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire. Le marché pourra être reconduit sur une période de douze (12) mois, soit une durée totale de soixante (60) mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser);

La note finale est obtenue de la manière suivante:

Note finale = 40 %*note financière (Nf) + 60 % *Note technique(nt)

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com

Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:

— soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La

transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 172339070,

— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé usb ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) — t4 no 2015-107 — marché de fourniture — mobilier urbain et de station;

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:

Systra pôle MMO — a l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cedex 15.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra.

Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:

Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (Mmo)

Consultation T4 no 2015-107

À l'attention de M. Yann Blachere "Copie de sauvegarde"

72 rue Henry Farman

CS 41594

75513 Paris Cedex 15

La durée du marché précisée à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire.

Le marché pourra être reconduit sur une période de douze (12) mois, soit une durée totale de soixante (60) mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Concernant le mobilier de station, il est prévu l'équipement de 19 quais de station sur l'ensemble de la ligne.

Concernant le mobilier urbain, il intègre tout l'équipement des villes, le long de l'infrastructure en matière de mobilier d'agrément (bancs, stationnement vélos), de protection (potelets, barrière, grille d'arbres), de propreté et de transports en commun (abris bus et totem arrêt de bus).

Description des options:

La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives).

En revanche, il est prévu des options au sens du droit de l'union européenne:

— possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 144 II 5° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no2015-107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry-Gargan, Pavillon-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'une remise de dossier papier, les soumissionnaires doivent remettre un dossier comprenant la candidature et l'offre en un exemplaire «Papier» accompagné d'un CD ou d'une clé USB avec les fichiers numériques du dossier. Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre sur le site de dématérialisation (http://synapseentreprises.com). Les soumissionnaires devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulairesdeclaration-Candidat . Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou en qualité de mandataire les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités économiques, financières d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée en cas de demande de versement d'une avance sur le marché. Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux exécutés est prévue.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent projet de débranchement du tram-train T4 est financé par la région Île-de-France et l'etat, dans le cadre du plan espoir banlieues et du contrat de projets État-Région 2007-2013. Les règlements sont effectués par l'agent comptable de Systra agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.

Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions légales et contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du CMP. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice demandera, pour l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement en groupement solidaire, considérée comme nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause obligatoire d'insertion sociale, dont les dispositions sont mentionnées dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un nombre d'heure minimum (3 % du volume de main d'oeuvre du marché) sur la durée totale d'exécution du marché à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier sur 100 points (40)
2. Critère technique sur 100 points (60)
3. Sous-Critère technique: moyens et outils de conception et de fabrication (25)
4. Sous-Critère technique: Provenance et références des fournitures (25)
5. Sous-Critère technique: capacité de livraison/capacaité de gestion de la logistique/délais d'approvisionnement/ capacité de réaction (35)
6. Sous-Critère technique: Management de la qualité et analyse de risque (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Blachere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché publics préfecture de la Région Ile de France, préfecture de Paris
Fax: +33 82524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-105853 (2016-03-23)

Informations complémentaires (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: nº 2015-107
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le STIF, maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice en sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics (CMP), est représenté par Systra. La présente consultation a pour objet la fourniture du mobilier urbain et de station dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 vers Clichy-sous-Bois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153412
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105853
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2016/S 087-153412 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le STIF, maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics, est représenté par son mandataire Systra. La présente consultation a pour objet la fourniture du mobilier urbain et de station dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy-Montfermeil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 rue Henry Farman — CS 41594
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: mchalard@systra.com 📧
Téléphone: +33 170983506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071503
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 6 000 000 EUR HT. Concernant le mobilier de station, il est prévu l'équipement de 19 quais de station sur l'ensemble de la ligne. Concernant le mobilier urbain, il intègre tout l'équipement des Villes, le long de l'infrastructure en matière de mobilier d'agrément (bancs, stationnement vélos), de protection (potelets, barrière, grille d'arbres), de propreté et de transports en commun (abris bus et totem arrêt de bus).

Description des options:

La consultation a été lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives). En revanche, il a été prévu des options au sens du droit de l'union européenne: possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 144 II 5° du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry-Gargan, Pavillon-sous-Bois, Clichy- sous-Bois, Montfermeil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
Nom: Groupement mobil concepts (mandataire)/AREA
Adresse postale: Mobil concepts: 37 chemin du Mujolan — domaine de la Poste Royale
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse postale: AREA: 17 rue de l'Ariane
Commune postale: L'union
Code postal: 31240
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 039-071503 (2017-02-22)

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