Marché de formation professionnelle — dispositif insertionnel et qualifiant
Collectivité territoriale de Corse
Marché de formation professionnelle — dispositif insertionnel et qualifiant.
Cette consultation comporte 6 lots. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 12 mois pour chaque lot.
Les lots 42 et 46 pourront être reconduits 2 fois de manière expresse pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 16S0024 Bis
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361247
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 42: Plateforme qualifiante métiers de bouche — Corse du Sud
Numéro du lot: 42
Brève description: Plateforme qualifiante métiers de bouche — Corse du Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen — programme 2 Axe 2.2 mesure 221.
Intitulé du lot: Lot 46: Plateforme qualifiante métiers du tourisme — extrême Sud Alta Rocca
Numéro du lot: 46
Brève description: Plateforme qualifiante métiers du tourisme — extrême Sud Alta Rocca.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen: programme 2 Axe 2.2 mesure 221.
Intitulé du lot: Lot 48: Certificat matelot pont — région Corse
Numéro du lot: 48
Brève description: Certificat matelot pont — région Corse.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen: programme 2 Axe 2.2 Mesure 221.
Intitulé du lot: Lot 49: Mécanicien 250 kw — région Corse
Numéro du lot: 49
Brève description: Mécanicien 250 kw — région Corse.
Intitulé du lot: Lot 50: Mécanicien 750 kw — région Corse
Numéro du lot: 50
Brève description: Mécanicien 750 kw — région Corse.
Intitulé du lot: Lot 51: Mécanicien nautique — taravo Valinco Sartenais
Numéro du lot: 51
Brève description: Mécanicien nautique — taravo Valinco Sartenais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service du courrier, 22 cours Grandval, BP 215
Pays: Corse 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 200-361247 (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 16S0024 Bis
Brève description:
Marché de formation professionnelle — dispositif insertionnel et qualifiant.
Cette consultation comporte 6 lots. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 12 mois pour chaque lot.
Les lots 42 et 46 pourront être reconduits 2 fois de manière expresse pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361247
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Dans le dossier de candidature, le candidat devra fournir la déclaration préalable d'activité, agrément du cetre ou preuve de demande d'obtention de celui-ci, pour les organismes candidats à des marchés de formation nécessitant ce justificatif — pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:
Une lettre de candidature (modèle DC1), modèle DC2, disponibles sur http://www.economie.gouov.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat- le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont fermes.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de formation professionnelle — dispositif insertionnel et qualifiant.
Cette consultation comporte 6 lots. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 12 mois pour chaque lot.
Les lots 42 et 46 pourront être reconduits 2 fois de manière expresse pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Numéro du lot: 42
Brève description: Plateforme qualifiante métiers de bouche — Corse du Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen — programme 2 Axe 2.2 mesure 221.
Intitulé du lot: Lot 46: Plateforme qualifiante métiers du tourisme — extrême Sud Alta Rocca
Numéro du lot: 46
Brève description: Plateforme qualifiante métiers du tourisme — extrême Sud Alta Rocca.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen: programme 2 Axe 2.2 mesure 221.
Intitulé du lot: Lot 48: Certificat matelot pont — région Corse
Numéro du lot: 48
Brève description: Certificat matelot pont — région Corse.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen: programme 2 Axe 2.2 Mesure 221.
Intitulé du lot: Lot 49: Mécanicien 250 kw — région Corse
Numéro du lot: 49
Brève description: Mécanicien 250 kw — région Corse.
Intitulé du lot: Lot 50: Mécanicien 750 kw — région Corse
Numéro du lot: 50
Brève description: Mécanicien 750 kw — région Corse.
Intitulé du lot: Lot 51: Mécanicien nautique — taravo Valinco Sartenais
Numéro du lot: 51
Brève description: Mécanicien nautique — taravo Valinco Sartenais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles appréciées au regard de la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacités techniques appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Capacités financières appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique (pondération: 80)
contenu et organisation pédagogique de la formation: 40
moyens humains, matériels affectés à l'action et expérience de l'organisme dans le secteur concerné: 40
2. Prix (pondération: 20).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service du courrier, 22 cours Grandval, BP 215
Pays: Corse 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Dans le dossier de candidature, le candidat devra fournir la déclaration préalable d'activité, agrément du cetre ou preuve de demande d'obtention de celui-ci, pour les organismes candidats à des marchés de formation nécessitant ce justificatif — pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:
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Une lettre de candidature (modèle DC1), modèle DC2, disponibles sur http://www.economie.gouov.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat- le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
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Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont fermes.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 200-361247 (2016-10-11)
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