Marché de faucardage du Canal de Berry dans le Cher

Syndicat du Canal de Berry

Annonce dérivée — marché de service pour le faucardage du Canal de Berry dans le Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 26, 33,40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Marché sans montant minimum, ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Canal de Berry
Adresse postale: Hôtel du Département, place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: valerie.lepriol@canal-de-berry.fr 📧
Téléphone: +33 248252537 📞
Fax: +33 248252536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098108
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 2016-01 Conditions de remise des offres ou des candidatures: (remise par voie électronique préconisée mais remise papier acceptée voir RC) Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Consultation en procédure ouverte: offre pour: marché de faucardage du canal de Berry — ne pas ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Syndicat du canal de Berry Hôtel du Département 1 Place Marcel Plaisant CS n: 30322 18023 Bourges Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le contenu de l'enveloppe est défini à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, S'Ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus https://www.marches-securises.fr Il est porté à la connaissance des candidats, qu'outre les samedis, dimanches et jours fériés, le syndicat sera fermé le 25.3.2016. — une visite groupée pourra être organisée pour les candidats qui en feront la demande. Les candidats devront se manifester, auprès de Mme Valérie Le Priol, au plus tard vingt jours calendaires avant la date de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Annonce dérivée — marché de service pour le faucardage du Canal de Berry dans le Cher.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 26, 33,40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Marché sans montant minimum, ni montant maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Syndicat du canal du Berry (SCB) Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
ogaranties et capacités techniques et financières
oréférences professionnelles
situation juridique — références requises:
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
o En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
o Preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant la responsabilité biennale.
Capacité technique et professionnelle:
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
o Liste des principaux services et travaux effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et
travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature.
o S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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o Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix.
Remise de la demande de paiement après admission des prestations.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Prix révisables annuellement selon modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP et pénalités pour manquements dans la signalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations(voir règlement de consultation) (60)
2. Valeur technique (voir règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Syndicat du canal du Berry (SCB), Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 BO

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Le Priol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat du Canal de Berry
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Point de contact: Mme Valérie le Priol
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
2016-01
Conditions de remise des offres ou des candidatures: (remise par voie électronique préconisée mais remise papier acceptée voir RC)
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Consultation en procédure ouverte: offre pour: marché de faucardage du canal de Berry — ne pas ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Syndicat du canal de Berry
Hôtel du Département
1 Place Marcel Plaisant
CS n: 30322
18023 Bourges Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le contenu de l'enveloppe est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins,
S'Ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est
conseillé de fournir une adresse mail valide avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus https://www.marches-securises.fr
Il est porté à la connaissance des candidats, qu'outre les samedis, dimanches et jours fériés, le syndicat sera fermé le 25.3.2016.
— une visite groupée pourra être organisée pour les candidats qui en feront la demande. Les candidats devront se manifester, auprès de Mme Valérie Le Priol, au plus tard vingt jours calendaires avant la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098108 (2016-03-18)
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