Marche de désinsectisation et de dératisation des logements et des parties communes du patrimoine collectif de Nièvre Habitat

Nièvre Habitat

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avipur Centre Est

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.67 200268 800

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nievre Habitat
Adresse postale: 1 rue Émile Zola
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@nievrehabitat.com 📧
Téléphone: +33 386216739 📞
Fax: +33 386216767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-318577
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme régionale des marchés publics, à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (Indiquer sous la rubrique «Annonces» sous «consultations en cours» dans «Recherche rapide» la référence du marché: 16TEC28). Une version papier peut être disponible auprès du service juridique, après en avoir fait la demande par fax au 03.86.21.67.67.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 67 200 💰
268 800 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Nevers Sud
Quantité ou étendue: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an: minimum 7 600 EUR maximum 30 400 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 7 600 💰
30 400 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Nord Val de Loire
Quantité ou étendue: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an minimum 2 500 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Nevers Ouest
Quantité ou étendue: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an: minimum 12 300 EUR maximum 49 200 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 12 300 💰
49 200 💰
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16TEC28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nièvre Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires: lettre de candidature modèle DC1 et déclaration du candidat, modèle DC2 et DC6 qui devront contenir les éléments précisés au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16TEC28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 177-318577 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Valeur totale du marché: 268 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nièvre Habitat
Adresse postale: 1 rue Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018870
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-318577
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de NIèvre Habitat — Nièvre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Nom: Avipur Centre Est
Adresse postale: 2 bis rue Jacques Monod
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Code postal: 58640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2017/S 012-018870 (2017-01-13)

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