Marché de désherbage des espaces publics et traitement des espaces communaux

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le désherbage des espaces publics et le traitement des arbres communaux. La Ville de Cormeilles-en-Parisis, en application de la loi Labbé, au 1.1.2017, souhaite interdire, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le désherbage des espaces publics et le traitement des arbres communaux. La Ville de Cormeilles-en-Parisis, en application de la loi Labbé, au 1.1.2017, souhaite interdire, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451532
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le désherbage des espaces publics et le traitement des arbres communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il sera ensuite reconductible expressément par 3 fois à échéance de chaque période annuelle, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 247-451532 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le désherbage des espaces publics et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi Labbé, au 1.1.2017, souhaite interdire, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes.
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Valeur totale du marché: 123 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122585
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451532
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
Source: OJS 2017/S 065-122585 (2017-03-30)