Marché de dératisation et dessourisation des parties communes, desinsectisation des parties communes et privatives et nettoyage et desinfection des colonnes vides ordures sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Marché de dératisation et dessourisation des parties communes, desinsectisation des parties communes et privatives et nettoyage et desinfection des colonnes vides ordures sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un marché public à bons de commande au sens des dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est traité pour partie à bons de commande et pour partie à prix global et forfaitaire.
Le présent marché est unique. Il n'est pas divisé en lots.
Il est néanmoins décomposé en tranches.
Le marché est composé d'une tranche ferme relative aux groupes immobiliers appartenant actuellement au patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de 25 tranches conditionnelles (décrites dans le RC et dans le cahier des charges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonia Hygiène

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché
2016-04-06	Informations complémentaires
2016-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes. La partie du marché à bons de commande n'a pas de montant minimum ni maximum. Cependant le montant prévisionnel annuel des prestations à bons de commandes est de 37 500 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069652
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat Pole commande publique 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent AAPC est relatif à un marché public à bons de commande au sens des dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est traité pour partie à bons de commande et pour partie à prix global et forfaitaire.

Le présent marché est unique. Il n'est pas divisé en lots.

Il est néanmoins décomposé en tranches.

Le marché est composé d'une tranche ferme relative aux groupes immobiliers appartenant actuellement au patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de 25 tranches conditionnelles (décrites dans le RC et dans le cahier des charges).

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification (prévue pour le 1.6.2016), jusqu'au 31.12.2016.

il pourra être renouvelé, par décision expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 163D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

(les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France

— copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices

— attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile

le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents

les candidats, qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat, peuvent attester de leur capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste de moyens humains et matériels de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'OPH.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum,

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Conformément à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, appréciés en fonction du montant et respect de la décomposition du prix global et forfaitaire — 25 points; du respect du bordereau de prix unitaires, et montant des prix unitaires — 5 points; et de la cohérence des prix — 10 points (40)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, à savoir — les moyens matériels dédiés au marché (produits utilisés, appareillages, véhicules, etc.) — 10 points; — les moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre, compétences et encadrement du personnel) — 10 points, et de la -méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (réalisation des entretiens, respect du taux de pénétration, suivi du marché etc.) — 20 points (40)
3. Delais appréciés en fonction des sous-critères suivants: les mesures adoptées pour le respect des délais et des objectifs — 10 points, et du planning global de l'opération — 10 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Pole commande publique
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 5 bis rue Danielle casanova
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 163D
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

— sur support papier, à l'adresse suivante:

OPH Plaine Commune Habitat

Pole commande publique

5 bis rue Danielle Casanova

93200 Saint Denis

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-069652 (2016-02-25)

Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120458
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069652
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2016/S 069-120458 (2016-04-06)

Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de dératisation et dessourisation des parties communes, desinsectisation des parties communes et privatives et nettoyage et desinfection des colonnes vides ordures sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché public à bons de commande au sens des dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est traité pour partie à bons de commande et pour partie à prix global et forfaitaire. Le présent marché est unique. Il n'est pas divisé en lots. Il est néanmoins décomposé en tranches. Le marché est composé d'une tranche ferme relative aux groupes immobiliers appartenant actuellement au patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de 25 tranches conditionnelles (décrites dans le RC et dans le cahier des charges).

Valeur totale du marché: 679449.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199115
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: Oph Plaine Commune Habitat Pole Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 0
Description des options:

Il pourra être renouvelé, par décision expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Modalités de retrait du dossier de consultation:

Oph Plaine Commune Habitat

Pole Commande Publique

2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199115 (2016-06-08)

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