Marche de conversion rétrospective dans le sudoc au format unimarc des catalogues sur fiches des fonds du service de la bibliothèque des archives nationales

SCN-AN

La présente consultation a pour objet les prestations de conversion rétrospective concernant les fichiers dits « auteurs et anonymes » de deux catalogues: le fonds général de la Bibliothèque historique (130 000 fiches) et le fonds du Centre de toponymie et d'anthroponymie (5 000 fiches). Ll s'agit d'une conversion rétrospective dans le Sudoc au format unimarc, qui donnera lieu à un export dans un catalogue local sous logiciel libre de type SIGB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-09-07	Informations complémentaires
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques de conversion de catalogues
Numéro de référence: conversion-retrospective
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques de conversion de catalogues 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques de conversion de catalogues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299955&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244734
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence: conversion-retrospective b/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement; 2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: Dc2); 5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation). **Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1/ L'Acte d'engagement dûment complété; 2/ La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée; 3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (exemple Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation; 5/ un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants: — l'organigramme de l'équipe en charge du projet faisant apparaître l'expérience, les compétences et les CV de l'interlocuteur principal, des encadrants techniques et les critères de sélection des personnels catalogueurs spécialisés SUDOC. La disponibilité de l'équipe dédiée au projet sera précisée, — les moyens techniques pour assurer le transport, la sécurité et la numérisation des fiches, — les moyens informatiques et d'échange des données, — l'organisation du travail (moyens humains, matériels et logiciels), avec une prise en compte des modalités spécifiques à la conversion rétrospective dans le SUDOC et la gestion des anomalies, le contrôle, la validation et la livraison des données. 6/ Un relevé d'identité bancaire. C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. D/renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 30 juillet 2016. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation. Une visite obligatoire, durant laquelle les fiches objet des prestations seront présentées, est organisée le***2016 à 10h00, à l'adresse suivante: Site de Paris des Archives nationales 60 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris Une inscription préalable est requise à l'adresse suivante: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr e/ Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. F/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: conversion-retrospective

b/ Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement;

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: Dc2);

5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

**Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement dûment complété;

2/ La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;

3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (exemple Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

5/ un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants:

— l'organigramme de l'équipe en charge du projet faisant apparaître l'expérience, les compétences et les CV de l'interlocuteur principal, des encadrants techniques et les critères de sélection des personnels catalogueurs spécialisés SUDOC. La disponibilité de l'équipe dédiée au projet sera précisée,

— les moyens techniques pour assurer le transport, la sécurité et la numérisation des fiches,

— les moyens informatiques et d'échange des données,

— l'organisation du travail (moyens humains, matériels et logiciels), avec une prise en compte des modalités spécifiques à la conversion rétrospective dans le SUDOC et la gestion des anomalies, le contrôle, la validation et la livraison des données.

6/ Un relevé d'identité bancaire.

C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D/renseignements complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 30 juillet 2016.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

Une visite obligatoire, durant laquelle les fiches objet des prestations seront présentées, est organisée le***2016 à 10h00, à l'adresse suivante:

Site de Paris des Archives nationales

60 rue des Francs Bourgeois

75003 Paris

Une inscription préalable est requise à l'adresse suivante: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

e/ Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.

F/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conversion rétrospective concerne 135 500 fiches

les prestations de dérouleront en deux temps:

Phase 1: la préparation technique du chantier de conversion rétrospective avec le titulaire qui comprend: la rédaction des cahiers de spécifications techniques particulières, la numérisation et le nommage des fiches, l'étude des cas particuliers, le compostage et dédoublonnage, ainsi que les lots tests.

Phase 2: la production à partir de la date de déploiement dans le Sudoc: catalogage, dérivation et exemplarisation.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché public de prestations similaires conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titre: 5 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Samia Otmani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: conversion-retrospective

b/ Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement;

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: Dc2);

5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

**Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement dûment complété;

2/ La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;

3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (exemple Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

5/ un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants:

— l'organigramme de l'équipe en charge du projet faisant apparaître l'expérience, les compétences et les CV de l'interlocuteur principal, des encadrants techniques et les critères de sélection des personnels catalogueurs spécialisés SUDOC. La disponibilité de l'équipe dédiée au projet sera précisée,

— les moyens techniques pour assurer le transport, la sécurité et la numérisation des fiches,

— les moyens informatiques et d'échange des données,

— l'organisation du travail (moyens humains, matériels et logiciels), avec une prise en compte des modalités spécifiques à la conversion rétrospective dans le SUDOC et la gestion des anomalies, le contrôle, la validation et la livraison des données.

6/ Un relevé d'identité bancaire.

C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D/renseignements complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 30 juillet 2016.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

Une visite obligatoire, durant laquelle les fiches objet des prestations seront présentées, est organisée le***2016 à 10h00, à l'adresse suivante:

Site de Paris des Archives nationales

60 rue des Francs Bourgeois

75003 Paris

Une inscription préalable est requise à l'adresse suivante: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

e/ Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.

F/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 136-244734 (2016-07-11)

Informations complémentaires (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de conversion rétrospective concernant les fichiers dits « auteurs et anonymes » de 2 catalogues: le fonds général de la Bibliothèque historique (130 000 fiches) et le fonds du Centre de toponymie et d'anthroponymie (5 000 fiches). Il s'agit d'une conversion rétrospective dans le Sudoc au format unimarc, qui donnera lieu à un export dans un catalogue local sous logiciel libre de type SIGB.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314451
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244734
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La date limite est reportée car le compte-rendu de visite précisait que des questions techniques étaient en attente de réponses auprès de l'ABES. Un retour a été fait, des éléments complémentaires sont donc apportés aux candidats.

Source: OJS 2016/S 175-314451 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de conversion rétrospective concernant les fichiers dits « auteurs et anonymes » de 2 catalogues: le fonds général de la bibliothèque historique (130 000 fiches) et le fonds du centre de toponymie et d'anthroponymie (5 000 fiches). Il s'agit d'une conversion rétrospective dans le Sudoc au format Unimarc, qui donnera lieu à un export dans un catalogue local sous logiciel libre de type SIGB.

Valeur totale du marché: 177 279 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458447
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 28.11.2016. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations de dérouleront en 2 temps:
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 28.11.2016. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire.

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 249-458447 (2016-12-22)

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