Marché de contrôle-commande pour le Système de Sécurité du Personnel et de Contrôle d'Accès (SSP-CA) de l'installation EPURE

CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France

Dans le cadre de l'installation EPURE située sur le centre de Valduc, le CEA souhaite réaliser des travaux visant à étendre le produit « Système de Sécurité du Personnel et de Contrôle d'Accès » (SSP-CA) de l'installation existante dans des bâtiments nouveaux, et à le reconfigurer dans les bâtiments existants.
Le présent marché comprend la maintenance corrective et évolutive du produit existant et modifié.
Le Titulaire a la responsabilité du fonctionnement du produit global SSP-CA. L'essentiel de l'infrastructure de câblage et de l'instrumentation des extensions sera fournie au présent marché. Ce dernier assurera les prestations d'étude, d'implémentation, de réalisation, de déploiement sur site et d'accostage à l'existant des extensions et reconfigurations.
Les activités sur site s'effectueront à proximité d'une installation en cours d'exploitation et en coactivité avec d'autres travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-11-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
L'installation EPURE comporte initialement 5 bâtiments (pour une surface de plancher d'environ 18 000m2), auxquels seront ajoutés, en cours de marché, 3 nouveaux bâtiments (pour une surface de plancher d'environ 13 000m2).Le produit « SSP-CA » existant comporte environs 1400 entrées/sorties logiques et analogiques gérées par automates, et 110 entrées/sorties logiques gérées en logique câblée. Il comporte également une trentaine d'accès sous contrôle d'accès. Ces éléments concourent à la réalisation d'une quinzaine de fonctions instrumentées de sécurité. Le produit doit évoluer dans les Bâtiments existants, et être étendu dans de nouveaux bâtiments. Dans ce cadre, entre 15 et 25 fonctions instrumentées de sécurité nouvelles (ou modifiées) seront ajoutées aux fonctions existantes (ou remplacées).Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles ou optionnelles.Ces tranches portent principalement:— sur des études, réalisations et qualifications du SSP-CA à des bâtiments— sur le renforcement du système de verrouillage des portes de périphérie de zones SSP— sur de la maintenance corrective et évolutive, ainsi que des formations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.colleville@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267593 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051930
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Stéphanie COLLEVILLE «SC-AAPC-SSPCA / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, Envoi par coursier; Elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Stéphanie COLLEVILLE «SC-AAPC-SSPCA / NE PAS OUVRIR» Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SC-AAPC-SSPCA / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «SC-AAPC-SSPCA / NE PAS OUVRIR — S. COLLEVILLE» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale; 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 4) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — Point Courrier N°70 91191 Gif- sur-Yvette Cedex Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 5/ Envoi du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l' information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011. Ce document est téléchargeable, avec le présent avis, sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'installation EPURE située sur le centre de Valduc, le CEA souhaite réaliser des travaux visant à étendre le produit « Système de Sécurité du Personnel et de Contrôle d'Accès » (SSP-CA) de l'installation existante dans des bâtiments nouveaux, et à le reconfigurer dans les bâtiments existants.
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Le présent marché comprend la maintenance corrective et évolutive du produit existant et modifié.
Le Titulaire a la responsabilité du fonctionnement du produit global SSP-CA. L'essentiel de l'infrastructure de câblage et de l'instrumentation des extensions sera fournie au présent marché. Ce dernier assurera les prestations d'étude, d'implémentation, de réalisation, de déploiement sur site et d'accostage à l'existant des extensions et reconfigurations.
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Les activités sur site s'effectueront à proximité d'une installation en cours d'exploitation et en coactivité avec d'autres travaux.
Quantité ou étendue:
L'installation EPURE comporte initialement 5 bâtiments (pour une surface de plancher d'environ 18 000m
Le produit « SSP-CA » existant comporte environs 1400 entrées/sorties logiques et analogiques gérées par automates, et 110 entrées/sorties logiques gérées en logique câblée. Il comporte également une trentaine d'accès sous contrôle d'accès. Ces éléments concourent à la réalisation d'une quinzaine de fonctions instrumentées de sécurité. Le produit doit évoluer dans les Bâtiments existants, et être étendu dans de nouveaux bâtiments. Dans ce cadre, entre 15 et 25 fonctions instrumentées de sécurité nouvelles (ou modifiées) seront ajoutées aux fonctions existantes (ou remplacées).
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Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles ou optionnelles.
Ces tranches portent principalement:
— sur des études, réalisations et qualifications du SSP-CA à des bâtiments
— sur le renforcement du système de verrouillage des portes de périphérie de zones SSP
— sur de la maintenance corrective et évolutive, ainsi que des formations.
Durée de l'accord: 73 mois
Numéro de référence: Sc-aapc-sspca
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA VALDUC 21120 IS-SUR-TILLE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 « lettre de candidature » ou une lettre sur papier en-tête du candidat. Ce document doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat.
— le formulaire DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou les renseignements et attestations qui y sont demandés
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— La convention de groupement ou le projet de convention,
— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
** En cas de groupement GME/co-traitance ou sous-traitance, le candidat fournira pour chaque co-traitant et sous-traitant déclaré:
— le DC2 ou les renseignements et attestations qui y sont demandés
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des prestations de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises, et les sous-traitants déclarés) devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
o moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d'intervention «conseil» ou «expertise» ;
o moyens matériels;
o organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
— automatismes industriels à forte exigence de sureté de fonctionnement (réalisation de systèmes de niveau SIL3, calculs et démonstration de sûreté);
— informatique industrielle (architectures distribuées, superviseurs, bases de données, réseaux informatiques, ...);
— déploiement de systèmes de contrôle d'accès (matériels et logiciels);
— réalisation de système de simulation de partie opérative.
— réalisation de tels systèmes dans un environnement nucléaire.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement);
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).
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Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Jean-Pierre Caffin (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la
référence suivante «EPURE — SSP CA» sous format papier en original, à Monsieur Jean-Pierre Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir
renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,— la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au §III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Colleville
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sc-aapc-sspca
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
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2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Stéphanie COLLEVILLE
«SC-AAPC-SSPCA / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
Envoi par coursier;
Elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SC-AAPC-SSPCA / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «SC-AAPC-SSPCA / NE PAS OUVRIR — S. COLLEVILLE» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
4) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — Point Courrier N°70 91191 Gif- sur-Yvette Cedex
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
5/ Envoi du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l' information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011.
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Ce document est téléchargeable, avec le présent avis, sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Source: OJS 2016/S 032-051930 (2016-02-12)
Informations complémentaires (2016-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410813
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051930
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2016/S 225-410813 (2016-11-17)
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Produits/services:
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