Marché de continuité opérationnelle des installations satellitaires et hertziennes gérées par la Splang

Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane

La Splang est gestionnaire d'installations satellitaires et notamment de VSAT situées dans des sites isolés de l'intérieur de la Guyane. Ces installations font l'objet de prestations de maintenance et permettent d'offrir une couverture WIFI institutionnelle dans le cadre d'un marché arrivant à échéance en septembre 2016. La Splang souhaite, dans le cadre de la reconduction de ce marché, poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau et mettre en place une flexibilité des ressources afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, offrir un service de meilleure qualité et envisager les modalités de sa commercialisation.
De plus, la Splang est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes hertziens entre les sites de Saint-Georges et Camopi (le barreau RING). À titre optionnel, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et la gestion de la capacité de ce réseau seront également intégrées dans ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marlink Sas

Qui ?

• Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2016-001
Brève description:

La Splang est gestionnaire d'installations satellitaires et notamment de VSAT situées dans des sites isolés de l'intérieur de la Guyane. Ces installations font l'objet de prestations de maintenance et permettent d'offrir une couverture WIFI institutionnelle dans le cadre d'un marché arrivant à échéance en septembre 2016. La Splang souhaite, dans le cadre de la reconduction de ce marché, poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau et mettre en place une flexibilité des ressources afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, offrir un service de meilleure qualité et envisager les modalités de sa commercialisation. De plus, la Splang est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes hertziens entre les sites de Saint-Georges et Camopi (le barreau RING). À titre optionnel, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et la gestion de la capacité de ce réseau seront également intégrées dans ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale, 4179 route de Montabo, BP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 594292020 📞
Fax: +594 594297634 📠
URL des documents: http://www.splang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179917
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls et/ou en groupement. Un même candidat est autorisé à se présenter en tant que candidat seul mais également, en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement et si le candidat est choisi comme attributaire du marché, le groupement sera solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De plus, la Splang est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes hertziens entre les sites de Saint-Georges et Camopi (le barreau RING). À titre optionnel, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et la gestion de la capacité de ce réseau seront également intégrées dans ce marché.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché aura pour objet la réalisation des prestations ci-après détaillées. C'est un marché à bons de commande.

3 typologies de bons de commande sont prévues:

1. Bons de commande pour les prestations d'intégration et de mise à niveau des liaisons de backhauling satellitaire ou hertzien, c'est-à-dire, les engagements en matière de capacité énergétique (si besoin) et de capacité à délivrer les services (I) pour chacun des 17 sites isolés et le hub et (II) à titre optionnel, pour le site du Camopi de l'axe du RING;

2. Bons de commande pour les prestations liées à la fourniture et commercialisation de services, c'est-à-dire, les engagements de couverture et de commercialisation par niveau de service (I) pour chacun des 17 sites isolés et à titre optionnel, (II) pour le site du Camopi de l'axe du RING;

3. Bons de commande pour les prestations liées à l'exploitation du réseau et des services comprenant notamment:

— la mise en place d'outils de gestion et de contrôle du réseau satellitaire et du réseau hertzien,

— la mise en œuvre des décisions de la Splang se rapportant à d'éventuelles évolutions de la répartition de la bande passante satellitaire entre sites,

— la production d'un reporting périodique, global et par site, portant sur:

— le fonctionnement du réseau,

— la commercialisation des services, leur disponibilité et leur usage,

— la qualité des services et les incidents et événements ayant affecté le réseau ou les services,

— l'inventaire des équipements satellitaires et hertziens et ses évolutions,

— les conditions et les délais de mise en œuvre des directives de la Splang portant sur la répartition de la bande passante satellitaire,

— l'exploitation maintenance des infrastructures.

4. Bons de commande liés à la prestation de réversibilité;

5. Bons de commande additionnels liés à la fourniture de services de communications électroniques aux services déconcentrés de la CTG sur les sites isolés et exploitation-maintenance des infrastructures liées.

Ces bons de commande seront délivrés une seule fois au fur et à mesure de l'exécution du marché pour une durée qui sera précisée au sein de chaque bon de commande.

Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. La Splang se réserve le droit de notifier tout ou partie des bons de commande selon ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 6 mois.
Description des options:

Constituent une option, les prestations qui pourront, dans le cas où la Splang intègre les sites du barreau RING au périmètre du marché, être exécutées par le titulaire sur ces sites. Ces prestations, si elles sont affermies, donneront lieu à l'émission des bons de commande tels que définis ci-avant, spécifiques aux sites du barreau RING.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaire DC1 et DC2 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci,

— Un extrait k bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois,

— des attestations sur l'honneur de:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la Splang se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,

— avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31.12.2015,

— ne pas avoir été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 3 ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics,

— ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

— éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent,

— une plaquette de présentation du candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (ou DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices (2013, 2014 et 2015) présentés sous la forme CERFA (ou présentation équivalente pour les candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du marché,

— les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacité économique et financière (10 %), capacités techniques et ressources humaines (40 %) et capacité professionnelle évaluée sur la base des références opérationnelles sur des réseaux comparables (50 %).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références du candidat pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux ou d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de communications électroniques notamment satellitaires et hertziens afin d'apprécier son aptitude à exécuter le marché. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques,

— tous renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du marché,

— les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché,

— éventuellement, des échantillons, descriptions et/ou photographies des équipements de communications électroniques objet du marché.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacité économique et financière (10 %), capacités techniques et ressources humaines (40 %) et capacité professionnelle évaluée sur la base des références opérationnelles sur des réseaux comparables (50 %).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La procédure de dialogue-compétitif aura pour objet de déterminer le contenu précis de chacun des bons de commande du marché qui permettront de:

(I) prendre le relais du maintien en condition opérationnelle du réseau de backhaul satellitaire actuel composé de 17 stations satellitaires –VSAT- au sol dans les sites isolés du territoire et de la mise à disposition d'une capacité de bande passante satellitaire ainsi que sa commercialisation, et

(II) à titre optionnel, assurer la maintenance, l'exploitation et la commercialisation de l'axe hertzien dit «RING» composé de 4 hauts pylônes le long du fleuve Oyapock et le rapatriement du trafic sur le site de Camopi; ce réseau est actuellement en cours de construction et son achèvement est prévu en juillet 2016.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière (10 %), capacités techniques et ressources humaines (40 %) et capacité professionnelle évaluée sur la base des références opérationnelles sur des réseaux comparables (50 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79246115400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales
Contact
Point de contact: M. le président directeur général de la SPLANG, Jocelyn Ho-Tin-Noe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.splang.fr 🌏
URL des documents: http://www.splang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une fois les candidatures sélectionnées, les candidats retenus se verront remettre (I) une invitation à participer au dialogue et (II) les documents de la consultation (le programme fonctionnel ou projet partiellement défini, le rapport de l'audit Airbus et le cahier des charges technique du projet RING).

Le dialogue se déroulera en phases successives, il se poursuivra jusqu'à ce que la Splang identifie la ou les solution(s) susceptible(s) de répondre à ses besoins au regard des critères de sélection indiqués dans les documents de la consultation. Le dialogue sera mené individuellement avec chaque participant sur la base des idées et solutions qu'il propose mais chaque offre finale sera établie et remise sur la base d'un programme fonctionnel commun à tous les participants.

Une prime sera versée par la Splang aux candidats invités à remettre une offre finale; son montant sera précisé dans le règlement de consultation.

Le dossier de candidature sera remis sur support papier en 2 exemplaires et une copie sera remise sur support électronique (clé USB). Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté par voie postale avec accusé de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante:

«M. le président directeur général, Splang, hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini 4179, route de Montabo, BP 47025, 97300 Cayenne Cedex»

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention: «candidature pour le marché de continuité opérationnelle — ne pas ouvrir». Une enveloppe intérieure contiendra le dossier de candidature et portera le nom du candidat. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 101-179917 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SPLANG est gestionnaire d'installations satellitaires et notamment de Vsat situées dans des sites isolés de l'intérieur de la Guyane. Ces installations font l'objet de prestations de maintenance et permettent d'offrir une couverture Wifi institutionnelle. De plus, la SPLANG est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes hertziens entre les sites de Saint Georges et Camopi (le barreau Ring). Dans le cadre d'un marché arrivant à échéance début 2017, la SPLANG souhaite poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau et mettre en place une flexibilité des ressources afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, offrir un service de meilleure qualité et le commercialiser.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Splang
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, 4179 route de Montabo, BP 47025, 97307 Cayenne Cedex
Code postal: 97300
Contact
Téléphone: +594 594300600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077123
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179917
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Sous réserve des mentions relatives aux secrets protégés par la loi, le marché conclu peut être consulté, sur demande écrite préalable, dans les locaux de la SPLANG.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un marché arrivant à échéance début 2017, la SPLANG souhaite poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau et mettre en place une flexibilité des ressources afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, offrir un service de meilleure qualité et le commercialiser.

Le marché à bons de commande aura pour objet la réalisation des prestations ci-après détaillées.

Les typologies de bons de commande prévues sont:

1. Bons de commande pour les prestations d'intégration et de mise à niveau des liaisons de backhauling satellitaire ou hertzien +Bons de commande portant sur l'intégration de nouveaux sites en bande satellitaire Ku.

2. Bons de commande pour les prestations liées à l'exploitation et à la maintenance du réseau et ainsi qu'à la fourniture de services gratuits

3. Bons de commande pour les prestations liées à la commercialisation de services + Bon de commande incluant uniquement la « relation -client ».

4. Bons de commande additionnels liés à la fourniture de services de communications électroniques aux services déconcentrés de la Collectivité territoriale de Guyane (Ctg) sur les sites isolés et l'exploitation-maintenance des infrastructures liées.

5. Bons de commande liés à la prestation de réversibilité.

Description des options:

Constituent une option, les prestations qui pourront, dans le cas où la SPLANG intègre les sites du barreau RING au périmètre du marché, être exécutées par le titulaire sur ces sites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique composé de 6 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère de performance en matière énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 792 461 154 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de larticle L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales
Contact
Point de contact: M. le président directeur général Jocelyn Ho-Tin-Noe SPLANG Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, 4179 route de Montabo, BP 47025, 97307 Cayenne Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cayenne Cedex
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Source: OJS 2017/S 042-077123 (2017-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)

Réseau local (6)

Réseau de communications (6)

Réseau de télécommunications (6)

Réseau internet (2)
Réseau intranet