Marché de conception-réalisation relatif à l'adaptation des équipements du CITD de Vert-le-Grand en vue de la production d'énergie renouvelable (= chaleur) pour les besoins du Siredom

Siredom

La présente procédure vise à confier à un unique opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux en vue de permettre l'adaptation des équipements actuels du CITD de Vert-le-Grand pour un passage en cogénération au plus tard au 30.9.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2016-10-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337026
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée au II.2.7) est de vingt (20) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'opération (conception et réalisation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le ou les opérateurs économiques devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à l'option (au sens du droit interne); et ce conformément au programme fonctionnel remis au stade de l'offre.

L'option (= solution alternative à l'offre de base) a pour objet la mise en place d'un nouveau groupe turbo-alternateur dans un local dédié sans remplacement de la turbine actuelle.

Informations complémentaires:

La durée du marché indiquée au II.2.7) est de vingt (20) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'opération (conception et réalisation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom — CITD de Vert-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;

2. La déclaration du candidat (Modèle DC2);

3. Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. Déclaration du chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ou les opérateurs économiques devront disposer au minimum des compétences suivantes: génie civil (travaux), fabricant de la turbine ainsi qu'un bureau d'études (=maitrise d'œuvre) dont le mandataire en cas de groupement d'entreprises sera l'opérateur économique «Travaux» en génie civil ou le fabricant de la turbine.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont indiqués dans le règlement de candidatures disponible à l'adresse suivante: http://www.siredom.com/MarchesPublics

Les critères sont les suivants:

— capacités professionnelles 60 %,

— capacité technique 40 %.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Siredom entend recourir à un marché de conception-réalisation (article 91 du décret 2016-360) en raison des contraintes techniques liées à la co-activité, à la poursuite de l'activité pendant les travaux et aux exigences de performance énergétique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

La nature même du marché ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où il s'agit d'un marché conception-réalisation portant sur une opération globale. En outre, la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Concernant le montant indiqué en II.2.7): l'enveloppe financière allouée par l'administration pour la réalisation de cette opération d'adaptation des équipements du CITD de Vert-le-Grand pour la production d'énergie renouvelable est de 8 500 000 EUR HT (enveloppe travaux).

La phase de négociation est composée d'un cycle d'une ou de plusieurs réunions approximativement d'une (01) à deux (02) heures par opérateur économique dont le déroulement prévisionnel est indiqué ci-dessous.

La ou les négociations débutera(ont) mi-décembre 2016 et s'achèveront courant janvier 2017. Elles se dérouleront au siège du Siredom — 63 rue du Bois Chaland — Lisses. Une (01) ou deux (02) réunions de négociation sont à prévoir.

Le nombre d'opérateurs économiques minimum et maximum admis à remettre une offre est de cinq (05). Si le nombre d'opérateurs économiques satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas ce minimum ou les soumissionnaires sont inférieurs à cinq (05), le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les opérateurs économiques ayant les capacités requises.

Dans le cadre de la procédure, il n'est pas prévu d'indemnisation des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA). En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet. Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2016/S 188-337026 (2016-09-26)

Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364723
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337026
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-364723 (2016-10-14)

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