Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation thermique de 9 immeubles de logements collectifs à Saint-Louis (68300)

Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)

Voir description succincte du marché dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Brève description: Voir description succincte du marché dans le règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis)
Adresse postale: 44 rue de Mulhouse
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: ysimon@stlouishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 389679667 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446929
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le recours à la conception-réalisation est justifié: — Par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur le niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique concernant la réhabilitation, mesuré sur une période de 3 ans et assorti de pénalités en cas de non-respect, rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrages, en application de l'article 33-I de l'Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 — Par l'article 33-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 qui permet aux organismes d 'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation, de passer des marchés de conception-réalisation jusqu'au 31.12.2018 Le recours au dialogue compétitif est justifié par l'application des articles 91-II-2°-a), 90-II-1-a) et 25-II-3) du décret n°2015-360 relatif aux marchés publics. Architecte: Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10.6.1985. Par application des dispositions de l'article 45 V du décret n°2016 — 360, les candidats présentant les compétences en structure, électricité courants forts et courants faibles, fluides-génie climatique dont simulations thermique dynamique ne pourront apparaître que dans deux (2) dossiers de candidature. A défaut, un tirage au sort sera effectué pour déterminer quel groupement verra son dossier renvoyé au mandataire Une prime de 80.000 euros HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes lors de la phase de remise des offres (niveau APD). La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com. Le budget prévisionnel par immeuble est le suivant en conception-réalisation: Tranche Immeuble Travaux en conception/réalisation euros H.T. Tranche ferme 2 à 8 Place de la Gare 1.126.400 euros 10 à 12 Place de la Gare 763.400 euros 1/3 rue Jean Mermoz 632.500 euros 2/4 rue Jean Mermoz 506.000 euros Tranche optionnelle 1 1/3 rue Charles Péguy 569.800 euros 9/11 rue Charles Péguy 1.039.000 euros 13/15 rue Charles Péguy 561.000 euros Tranche optionnelle 2 17/19 rue Charles Péguy 561.000 euros 54 rue du 1er mars 688.800 euros TOTAL Total: 9 immeubles, soit 311 logements 6.428.400 euros.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'attributaire se verra confier la conception et la réalisation des travaux comprenant un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique sur 3 ans, un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention, déterminés lors du dialogue compétitif.
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L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux et du suivi des consommations qui en découlent seront à la charge exclusive de l'attributaire.
L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée à la conception et à la réalisation est de 6.248.400 euros HT.
Valeur estimée hors TVA: 6 248 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 à 8 et 10/12 Place de la Gare, 1/3 et 2/4 rue Jean Mermoz, 1/3, 9/11, 13/15 et 17/19 rue Charles Péguy et 54 rue du 1er Mars à 68300 Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation ( art 3-1-1).
Ou
a) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1)
b) Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
c) Un justificatif prouvant l'habilitation de la personne à engager la société
d) Une déclaration de candidature habilitant le mandataire
e) Déclaration de sous-traitance (DC 4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé
f) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour.
g) Le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
h) attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme
Les points a) et h) sont à fournir par le mandataire du groupement, le point d) est à fournir par les cotraitants.
Les autres points sont à fournir par chacun des membres du groupement le cas échéant.
Les documents DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les travaux seront réalisés en site occupé / Présence ponctuelle d'amiante.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (indemnité forfaitaire par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du dialogue avec un nombre limité de candidats.
Admissibilité des candidatures:
Candidats non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics, dont les candidatures ont été reçues hors délai en application du IV de l'article 43 du Décret n°2016-360, qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées à l'avis de publicité au titre de la candidature;
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Critères de sélection des candidatures:
1. Capacité professionnelles et techniques fonction de:
* Qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les 3 opérations référencées par le candidat en charge des travaux ainsi que les 3 opérations référencées par l'architecte
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* L'adéquation des compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération, (importance du personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel)
* Les moyens humains (effectifs moyens) et matériels (informatique, équipements et logistique)
2. Capacités financières du candidat ou de l'équipe le cas échéant fonction de:
* Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices (2015-2014-2013) pour le mandataire
* Chiffre d'affaires global et sur les trois derniers exercices (2015-2014-2013) pour l'ensemble du groupement.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: M. Yves Simon / M. Gérard Brand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le recours à la conception-réalisation est justifié:
— Par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur le niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique concernant la réhabilitation, mesuré sur une période de 3 ans et assorti de pénalités en cas de non-respect, rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrages, en application de l'article 33-I de l'Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015
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— Par l'article 33-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 qui permet aux organismes d 'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation, de passer des marchés de conception-réalisation jusqu'au 31.12.2018
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Le recours au dialogue compétitif est justifié par l'application des articles 91-II-2°-a), 90-II-1-a) et 25-II-3) du décret n°2015-360 relatif aux marchés publics.
Architecte: Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10.6.1985.
Par application des dispositions de l'article 45 V du décret n°2016 — 360, les candidats présentant les compétences en structure, électricité courants forts et courants faibles, fluides-génie climatique dont simulations thermique dynamique ne pourront apparaître que dans deux (2) dossiers de candidature. A défaut, un tirage au sort sera effectué pour déterminer quel groupement verra son dossier renvoyé au mandataire
Afficher plus
Une prime de 80.000 euros HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes lors de la phase de remise des offres (niveau APD). La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français
Afficher plus
Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com.
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Le budget prévisionnel par immeuble est le suivant en conception-réalisation:
Tranche Immeuble Travaux en conception/réalisation euros H.T.
Tranche ferme 2 à 8 Place de la Gare 1.126.400 euros
10 à 12 Place de la Gare 763.400 euros
1/3 rue Jean Mermoz 632.500 euros
2/4 rue Jean Mermoz 506.000 euros
Tranche optionnelle 1 1/3 rue Charles Péguy 569.800 euros
9/11 rue Charles Péguy 1.039.000 euros
13/15 rue Charles Péguy 561.000 euros
Tranche optionnelle 2 17/19 rue Charles Péguy 561.000 euros
54 rue du 1er mars 688.800 euros
TOTAL Total: 9 immeubles, soit 311 logements 6.428.400 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-446929 (2016-12-16)
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