Marché de conception réalisation pour la démolition/désamiantage de la résidence sociale existante Rousseau à Saint-Martin d'Hères (38400) et la reconstruction d'une résidence sociale sur le même site

Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, à l'exception de l'acousticien, du BET ayant des compétences en démolition et désamiantage, et du BE d'ingénierie sociale qui peuvent éventuellement participer à plusieurs équipes.

Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment.

Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 35 000 EUR HT par candidat.

Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou dépôt à l'accueil, au 144 rue Garibaldi — 69455 Lyon Cedex 6 contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et portant la mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Adoma — appel d'offres relatif au marché de travaux de Conception-Réalisation pour la déconstruction/désamiantage de la résidence sociale “Jean-Jacques Rousseau” située à Saint-Martin d'Hères (38400) et la reconstruction d'une résidence sociale sur le même site — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune remise de candidature par voie électronique ou par télécopie ne sera acceptée, compte tenu de l'obligation de matérialisation des prestations pour la phase 2 de la consultation.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou de capacité professionnelle et des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Chaque équipe candidate devra fournir un dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de son équipe.

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— un tableau détaillé présentant 5 références en services ou en travaux dans le domaine de compétence apporté par chaque opérateur (travaux de construction de bâtiments tous corps d'état, conception architecturale, BET désamiantage et démolition, conception technique, maitrise d'oeuvre sociale), en rapport avec objet de la consultation (opération hébergement en résidence sociale pour personnes en situation de précarité en site urbain et dans un processus de conception-réalisation). Les références présentées dans ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner a minima le montant des travaux, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature et le montant en euros HT des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage

— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 5 planches graphiques format maxi A3 en couleur montrant les principales réalisations de l'architecte dans le domaine de la consultation

— une déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et précisera les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission.

Brève description

Adoma souhaite réaliser un marché de conception réalisation sur le site de sa résidence sociale « Jean-Jacques Rousseau », qui prévoit d'une part le désamiantage / déconstruction en plusieurs phases de la résidence actuelle, composée d'un pavillon comprenant la chaufferie de l'ensemble du site et un appartement, de deux bâtiments regroupant 116 chambres, de locaux collectifs, de bureaux, de dépendances (atelier et local vélo), et d'autre part la reconstruction sur le même site d'une nouvelle résidence sociale comprenant 130 logements autonomes, de locaux collectifs, de bureaux, de places de stationnement. Les travaux devront être réalisés en site occupé, car une partie des résidents resteront dans leur chambre pendant la réalisation des travaux, jusqu'à leur relogement dans la nouvelle résidence. L'opération correspond à 3 800 m

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le formulaire Dc1 accompagné d'une déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15.

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années (indication portée au formulaire Dc2 ou équivalent).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Capacités financières, techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, portant notamment sur les aspects logement-foyer pour hébergement à destination de personnes en situation précaire, désamiantage, démolition, conception architecturale, conception technique et construction de bâtiments dans un processus de conception-réalisation en site urbain.

Informations sur les délais d'introduction des recours

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue).