Marché de conception-réalisation pour la construction de lits d'arrêts et de leurs chaussées aéronautiques supports comprenant également leurs set-backs

Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte

Les prestations attendues doivent permettre à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi de se conformer à la Réglementation européenne imposant la mise en place d'aires de sécurité d'extrémité de piste (RESA) à chaque seuil de piste, en l'espèce avec la conception-construction de lits d'arrêt (EMAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2016-12-19 Rectificatif
2017-01-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aéroports
Brève description:
Les prestations attendues doivent permettre à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi de se conformer à la Réglementation européenne imposant la mise en place d'aires de sécurité d'extrémité de piste (RESA) à chaque seuil de piste, en l'espèce avec la conception-construction de lits d'arrêt (EMAS).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aéroports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte
Adresse postale: Aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi — Mayotte
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroport-mayotte.com/ 🌏
Courrier électronique: gauthier.demalet@snclavalin.com 📧
URL des documents: http://www.aeroport-mayotte.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Date de début: 2017-04-03 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445903
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
I. La Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) s'est vue confier par l'État la convention de concession portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiment; installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte, ainsi que sur la conception, le financement, la construction et la mise en service d'une nouvelle aérogare sur cet aérodrome (décret n° 2011-357 du 31.3.2011 approuvant la convention passée entre l'État et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte); II. Conformément à l'article 21 du décret 2005-1308 du 20.10.2005, il sera demandé aux candidats de d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers; III. Pour justifier de sa capacité économique, financière et technique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces entités et lui. Dans ce cas, pour justifier des capacités de ces entités, le candidat produit les mêmes documents concernant ces entités que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit justifier qu'il en disposera, en produisant, par exemple, un engagement écrit de l'entité concerné. IV. Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées. Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. V. Le dossier de candidature, qui devra impérativement être transmis avant le 1.1.2017 à 16:00 — heure de Paris — est remis sur support papier, sous forme d'un original, accompagnée d'une copie sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). Le candidat transmet sa candidature sous plis cacheté, portant les mentions suivantes: SNC LAVALIN AÉROPORTS, 19 boulevard Paul Vaillant-Couturier 94200 Ivry-sur-Seine France / Dossier de candidature pour le marché intitulé «Contrat de conception-Réalisation / Lits d'arrêt et leurs chaussées aéronautiques / Aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte» — Nom et adresse du candidat (en cas de groupement: nom du mandataire). Le pli cacheté peut être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. VI. Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération envisagée vise à mettre en conformité l'aérodrome avec les spécifications de la Réglementation européenne et française concernant la mise en place des aires de sécurité de fin de piste (RESA).
Ces aires de sécurité d'extrémités de piste sont destinées à réduire les dommages matériels et corporels en cas de sortie de piste longitudinale d'un aéronef ou en cas d'atterrissage trop court.
Les travaux objet du marché portent sur l'étude, la conception et la réalisation d'un lit d'arrêt, de sa chaussée support et d'un set-back (surface comprise entre le lit d'arrêt et la fin de piste) à chaque extrémité de la piste de l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzani, situé à Mayotte.
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Description des options:
La Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 7 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 7 du décret précité du 20.10.2005.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER (demande en cours).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi — Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature:
1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marches passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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3. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
4. Une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
Les candidats sont tenus de joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, de l'activité, concernant réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou une preuve des assurances pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SAEM.
Les candidats sont tenus de joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet de cet appel à candidature.
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Les candidats sont tenus de joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte de la facture émise par le titulaire du marché.
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint selon son choix. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, le groupement retenu devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Les opérateurs économiques ne peuvent présenter leur candidature (I) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement et (II) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 529025405
Contact
Point de contact: Direction de la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte
URL des documents: http://www.aeroport-mayotte.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC Lavalin Aéroports
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: François Migraine
Courrier électronique: francois.migraine@snclavalin.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.snclavalin.com/fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
I. La Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) s'est vue confier par l'État la convention de concession portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiment; installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte, ainsi que sur la conception, le financement, la construction et la mise en service d'une nouvelle aérogare sur cet aérodrome (décret n° 2011-357 du 31.3.2011 approuvant la convention passée entre l'État et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte);
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II. Conformément à l'article 21 du décret 2005-1308 du 20.10.2005, il sera demandé aux candidats de d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers;
III. Pour justifier de sa capacité économique, financière et technique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces entités et lui.
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Dans ce cas, pour justifier des capacités de ces entités, le candidat produit les mêmes documents concernant ces entités que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit justifier qu'il en disposera, en produisant, par exemple, un engagement écrit de l'entité concerné.
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IV. Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées.
Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
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Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
V. Le dossier de candidature, qui devra impérativement être transmis avant le 1.1.2017 à 16:00 — heure de Paris — est remis sur support papier, sous forme d'un original, accompagnée d'une copie sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB).
Le candidat transmet sa candidature sous plis cacheté, portant les mentions suivantes: SNC LAVALIN AÉROPORTS, 19 boulevard Paul Vaillant-Couturier 94200 Ivry-sur-Seine France / Dossier de candidature pour le marché intitulé «Contrat de conception-Réalisation / Lits d'arrêt et leurs chaussées aéronautiques / Aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte» — Nom et adresse du candidat (en cas de groupement: nom du mandataire).
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Le pli cacheté peut être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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VI. Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.
À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre.
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Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2016/S 244-445903 (2016-12-13)
Rectificatif (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues doivent permettre à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi de se conformer à la réglementation Européenne imposant la mise en place d'aires de sécurité d'extrémité de piste (RESA) à chaque seuil de piste, en l'espèce avec la conception-construction de lits d'arrêt (EMAS).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation de l'Aéroport de Mayotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450024
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445903
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Au V) du paragraphe VI.3) «Informations complémentaires», la date limite de remise du dossier de candidature est le 13.1.2017. De sorte qu'au lieu de: «Le dossier de candidature, qui devra impérativement être transmis avant le 1.1.2017 à 16:00 — heure de Paris — est remis sur support papier, sous forme d'un original, accompagnée d'une copie sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB)», Il convient de lire: «Le dossier de candidature, qui devra impérativement être transmis avant le 13.1.2017 à 16:00 — heure de Paris — est remis sur support papier, sous forme d'un original, accompagnée d'une copie sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB)».
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Société d'exploitation de l'Aéroport de Mayotte — Aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi 97610 Dzaoudzi Mayotte France
Source: OJS 2016/S 246-450024 (2016-12-19)
Informations complémentaires (2017-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Aéroport de Dzaoudzi — Pamandzi -Mayotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013843
Numéro JO-S: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte — aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi 97 610 Dzaoudzi Mayotte France
Source: OJS 2017/S 009-013843 (2017-01-10)