Marché de conception-réalisation pour la construction d'une station de production d'eau potable et du stockage associé sur la Commune d'Albi

Commune d'Albi

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une station de production d'eau potable et du stockage associé sur la Commune d'Albi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: NEG16TXV058
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une station de production d'eau potable et du stockage associé sur la Commune d'Albi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr627 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Albi
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-albi.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.capelot@mairie-albi.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458930
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises qui devra posséder les compétences suivantes: Traitement d'eau potable, Génie-civil de l'eau, architecte dont établissement du permis de construire, maitrise d'oeuvre indépendante du concepteur (missions visa, DET, AOR, OPC et dossiers règlementaires nécessaires). en cas de groupement, celui-ci devra revêtir, au choix des candidats, la forme juridique d'un: Groupement solidaire, groupement conjoint dont le mandataire sera l'entreprise responsable de la conception du traitement des eaux et sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. La maîtrise d'oeuvre est intégrée au groupement titulaire du présent marché de conception-réalisation. La maîtrise d'oeuvre devra être clairement identifiée au sein du groupement titulaire. Une prime de 52 200 EUR HT est affectée à la rémunération des deux candidats retenus par la CAO et qui auront remis des prestations conformes au règlement de consultation sans être lauréats de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 du décret n
Afficher plus
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.
En cas de groupement:
L'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
L'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels et en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
Présentation pour chacun des membres du groupement d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
Afficher plus
Maître d'ouvrage,
années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
lieu (ville, pays),
type d'eau brute (nom de la ressource),
capacité de traitement,
type d'installation, filière de traitement (eaux / eaux grises),
montant en euros HT,
Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs du nombre de candidats:
Moyens humains et matériels spécifiques à l'opération: 30 points, dont:
Encadrement et gestion de l'opération: 25 %
Ingénierie: 25 %
Travaux: 50 %
Qualité et pertinence des références mises en avant: 50 points, dont:
Conception et construction de stations de traitement d'eau potable: 50 %
Construction d'ouvrages du génie civil de l'eau: 35 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Capelot
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Albi
Code postal: 81000
Point de contact: M. Fabien Capelot
Pays: fr627 🏙️
Point de contact: Mme le maire
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises qui devra posséder les compétences suivantes:
Traitement d'eau potable,
Génie-civil de l'eau,
architecte dont établissement du permis de construire,
maitrise d'oeuvre indépendante du concepteur (missions visa, DET, AOR, OPC et dossiers règlementaires nécessaires).
en cas de groupement, celui-ci devra revêtir, au choix des candidats, la forme juridique d'un:
Groupement solidaire,
groupement conjoint dont le mandataire sera l'entreprise responsable de la conception du traitement des eaux et sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
La maîtrise d'oeuvre est intégrée au groupement titulaire du présent marché de conception-réalisation. La maîtrise d'oeuvre devra être clairement identifiée au sein du groupement titulaire.
Une prime de 52 200 EUR HT est affectée à la rémunération des deux candidats retenus par la CAO et qui auront remis des prestations conformes au règlement de consultation sans être lauréats de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conditions de recours
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 249-458930 (2016-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux relatifs aux conduites... Travaux de construction de châteaux... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations...