Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 113 logements,85 parkings en sous-sol et 900 m² de commerces lot g, ZAC centre ville à Gennevilliers

OPH Gennevilliers

Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 113 logements, 85 parkings en sous-sol et 900 m² de commerces lot g, ZAC centre ville à Gennevilliers. Consultation lancée selon les dispositions de l'article 91 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La conception comprend les missions de base au sens de la loi MOP. L'opération de construction est réalisée tout corps d'état. Le coût d'objectif prévisionnel de ce marché est estimé à 875 771 EUR HT pour les commerces et 13 404 968 EUR HT pour les logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Qui ?

• OPH Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: CR-2016-Lot G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RgjvvbIjuG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254311
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 280 739 EUR 💰
Brève description:

Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 113 logements, 85 parkings en sous-sol et 900 m² de commerces lot g, ZAC centre ville à Gennevilliers.

Valeur estimée hors TVA: 14 280 739 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:

Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Centre Ville — lot G — Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché devra être confié à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le groupement devra être composé de la manière suivante: -Une équipe de maîtrise d'oeuvre complète incluant nécessairement au minimum un architecte diplômé et un bureau d'études techniques.l'architecte sera le mandataire du marché durant l'intégralité de la phase conception.

— Entreprise générale ou groupement d'entreprises.l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises sera le mandataire du marché durant l'intégralité de la phase de réalisation.

L'architecte ne peut se présenter avec plusieurs entreprises générales ou groupements d'entreprises.

La candidature doit détailler précisément la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement dans les différentes phases de l'opération.

Situation économique et financière:

Il est demandé à chaque membre du groupement de remettre en format papier et en format numérique (Excel), la fiche de renseignement dûment complétée et signée pour le support papier.

Celle-ci est mise à disposition dans le cadre de la présente consultation sur le site www.achatpublic.com

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il s'agit du chiffre d'affaires hors taxes moyen annuel de l'entreprise générale ou du groupement d'entreprises qui devra être au moins égal à 2 fois le montant hors taxes envisagé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque membre du groupement devra fournir une attestation de qualification propre ainsi qu'une liste de ses principales réalisations de moins de 10 ans. Le groupement devra également fournir une note méthodologique sur la prise en compte des enjeux environnementaux du projet, tant à la phase de conception qu'à la phase de réalisation.

Devront également être mises en avant les expériences de chantiers propres et de faibles nuisances, les certifications Cerqual habitat et environnement profil a, les labels BBC, Effinergie, HPE 2012 ou Effinergie +.

Dans le cadre de la présentation de la candidature du groupement, il est par ailleurs demandé à l'architecte et au groupement d'entreprises ou à l'entreprise générale de remettre en format papier (A3) recto verso et en format numérique (Powerpoint), le dossier de références graphiques disponible sur le site www.achatpublic.com

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce groupement de conception réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes: conduite de projet, architecture, paysage, ingénierie structure — ingénierie climatique, et optimisation énergétique, ingénierie VRD — travaux tous corps d'état.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: pour la partie travaux, application d'une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Programme subventionné par l'état, les Collectivités Territoriales et financé par les emprunts. Paiement effectué par virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Le présent marché comporte comme condition d'exécution, une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière (40 %):

Niveau spécifique minimal exigé: il s'agit du chiffre d'affaires hors taxes moyen annuel de l'entreprise générale ou du groupement d'entreprises qui devra être au moins égal à 2 fois le montant hors taxes envisagé du marché.

Capacités techniques (60 %): niveau spécifique minimal exigé: les membres du groupement devront présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et de pratique de travail en commun dans le cadre de conception-réalisation.

Démonstration de la capacité des équipes à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tout le champ de compétences concerné.

Seront également prises en compte la qualité et la cohérence des références architecturales présentées dans le dossier de références graphiques.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RgjvvbIjuG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats présentant des capacités financières, techniques et ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché et appréciées au vu des éléments demandés notamment dans le cadre des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les justificatifs à produire quand aux qualités et capacités des candidats sont les suivants:

1/lettre de candidature Dc1 ( Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété, daté et signé.

2/ Déclaration du candidat Dc2 accompagnée des justificatifs et attestations qui y sont mentionnées. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

3/ copie de l'inscription à l'ordre des architectes

4/ Copie des attestations d'assurances civile et professionnelle en cours de validité pour l'ensemble des membres du groupement.

Récompenses et jury:

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: Conformément à l'article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016, une indemnité de 35 000 EUR HT sera versée à chaque groupement sélectionné ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation.

l'ensemble des documents demandés dans le présent avis sera remis par le candidat au format papier et également sur cd rom au format informatique exploitable.

Les dossiers de candidatures devront être adressés avant la date limite par courrier recommandé ou déposés contre récépissé à OPH de Gennevilliers, Service marchés, 33 rue des Chevrins, 92230 Gennevilliers.

L'enveloppe portera la mention «Candidature pour la conception-réalisation relative à la construction d'environ 113 logements, 85 parkings en sous-sol et 900 m² de commerces lot G de la ZAC centre ville de Gennevilliers».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Soit un recours en référé précontractuel: conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Soit un recours en référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion du contrat, conformément aux articles L.551- 13 et suivants du même Code.

— Soit un recours de pleine juridiction conformément à la jurisprudence du Conseil d'état Ass.; 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne n° 358984

— soit un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 141-254311 (2016-07-19)

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