Marché de conception réalisation Jacqueline Auriol

Auvergne Habitat

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de l'immeuble Jacqueline Auriol d'une surface d'environ 9 000 m habitables et comprenant 142 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Hôtels et restaurants › Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Numéro de référence: 1403
Brève description:

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de l'immeuble Jacqueline Auriol d'une surface d'environ 9 000 m Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.sabourin@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473170069 📞
Fax: +33 473170099 📠
URL des documents: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181050
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45.V du décret 2016-360 du 25.3.2016. Une même personne juridique ne pourra donc participer à plusieurs équipes quelle que soit sa qualité (candidat individuel, membre du groupement ou autre opérateur économique), hormis dans les domaines de compétences structures et acoustique. — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. — Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977. — L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité des documents constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractères espace compris. — Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: « Auvergne Habitat — candidature pour le marché de conception réalisation Jacqueline Auriol — à l'attention de M. le directeur, 16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296, 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1 — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures». — Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. — Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur envisage une phase de dialogue avant la remise des offres finales. Il se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phases en tant que de besoin. — Eu égard au calendrier très contraint, à titre prévisionnel, le dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés vers le 11.7.2016. Une visite du site sera organisée le 18.7.2016, les date, heure, lieu seront confirmés avec l'envoi du dossier de consultation. Les candidats remettront leurs propositions initiales le 30.9.2016, les séances de dialogue auront lieu le 8.11.2016, les offres finales seront remises pour le 16.12.2016. — Une prime d'un montant maximum de 40 000 EUR TTC sera versée à chaque candidat selon les modalités définies dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés. — La durée indiquée du marché (rubrique II.2.7) est une durée maximale hors délai de parfait achèvement. Elle pourra être optimisée par le candidat dans son offre finale.

Informations complémentaires

— Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45.V du décret 2016-360 du 25.3.2016. Une même personne juridique ne pourra donc participer à plusieurs équipes quelle que soit sa qualité (candidat individuel, membre du groupement ou autre opérateur économique), hormis dans les domaines de compétences structures et acoustique.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

— Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977.

— L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité des documents constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractères espace compris.

— Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: « Auvergne Habitat — candidature pour le marché de conception réalisation Jacqueline Auriol — à l'attention de M. le directeur, 16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296, 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1 — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures».

— Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

— Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur envisage une phase de dialogue avant la remise des offres finales. Il se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phases en tant que de besoin.

— Eu égard au calendrier très contraint, à titre prévisionnel, le dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés vers le 11.7.2016. Une visite du site sera organisée le 18.7.2016, les date, heure, lieu seront confirmés avec l'envoi du dossier de consultation. Les candidats remettront leurs propositions initiales le 30.9.2016, les séances de dialogue auront lieu le 8.11.2016, les offres finales seront remises pour le 16.12.2016.

— Une prime d'un montant maximum de 40 000 EUR TTC sera versée à chaque candidat selon les modalités définies dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés.

— La durée indiquée du marché (rubrique II.2.7) est une durée maximale hors délai de parfait achèvement. Elle pourra être optimisée par le candidat dans son offre finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de l'immeuble Jacqueline Auriol d'une surface d'environ 9 000 m

Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Le projet Jacqueline Auriol consiste à réhabiliter complètement en site occupé un seul bâtiment comprenant 5 cages d'escalier R+10 et une cage R+4. Celles-ci desservent 142 logements.

Les diagnostics amiante provisoires mentionnent la présence d'amiante sur le groupe. La problématique amiante devra être traitée dans le cadre de ce projet.

L'enveloppe complète du bâtiment sera isolée et retravaillée architecturalement.

Le projet comprend également une reprise complète des embellissements des logements, la mise aux normes des équipements sanitaires et électriques, l'amélioration de la sécurité incendie, de l'acoustique des logements et de l'accessibilité de la résidence, un diagnostic et une réfection de la production et de la distribution d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, chauffage en lien avec l'objectif BBC rénovation, comportant un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique, et une labellisation Promotelec. Un soin particulier sera apporté dans l'optimisation des performances thermiques afin de minimiser les charges pour les locataires.

L'ensemble des travaux est accompagné d'un traitement de tous les communs ainsi que d'un travail de résidentialisation sur l'ensemble des extérieurs.

L'opérateur titulaire du marché prendra à sa charge l'organisation et la gestion des déménagements de tout ou partie des locataires.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Auvergne Habitat se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— Une déclaration sur l'honneur n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).

— La déclaration du candidat DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 8 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant notamment attestations de formation aux travaux sur matériaux contenant de l'amiante conforme à la réglementation en vigueur.

— L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

— Une liste des 5 principaux travaux de taille, nature et complexité comparables exécutés au cours des cinq dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage.

— Une liste des 5 principaux services de taille, nature et complexité comparables fournis au cours des trois dernières années (architectes et bureaux d'études), assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, la date et les coordonnées du maître d'ouvrage. Les attestations de bonne exécution de plus de 3 ans seront prises en compte.

— Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe 3 planches graphiques de ses principales réalisations de taille, nature et complexité comparables (une feuille A3 format paysage en couleur par réalisation présentant l'image avant et après).

En complément des éléments demandés ci-dessus, afin de présenter l'équipe de manière synthétique, les candidats pourront utiliser le tableau de synthèse préparé par Auvergne Habitat à retirer à l'adresse ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception et/ou réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables dans le domaine du logement social couvrant les domaines de compétences suivants:

— Conception architecturale

— Conception technique dont économiste, fluides (CVC et électricité), thermique, structures, acoustique

— Travaux de désamiantage ou travaux en sous section 4 en site occupé

— Travaux de bâtiment tous corps d'état

— Travaux d'aménagement des extérieurs

— Organisation et gestion globale des déménagements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:

— Critère 1: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe.

— Critère 2: capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence.

— Critère 3: capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sabourin
URL des documents: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

— Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977.

— L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité des documents constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractères espace compris.

— Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: « Auvergne Habitat — candidature pour le marché de conception réalisation Jacqueline Auriol — à l'attention de M. le directeur, 16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296, 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1 — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures».

— Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

— Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur envisage une phase de dialogue avant la remise des offres finales. Il se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phases en tant que de besoin.

— Eu égard au calendrier très contraint, à titre prévisionnel, le dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés vers le 11.7.2016. Une visite du site sera organisée le 18.7.2016, les date, heure, lieu seront confirmés avec l'envoi du dossier de consultation. Les candidats remettront leurs propositions initiales le 30.9.2016, les séances de dialogue auront lieu le 8.11.2016, les offres finales seront remises pour le 16.12.2016.

— Une prime d'un montant maximum de 40 000 EUR TTC sera versée à chaque candidat selon les modalités définies dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés.

— La durée indiquée du marché (rubrique II.2.7) est une durée maximale hors délai de parfait achèvement. Elle pourra être optimisée par le candidat dans son offre finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 102-181050 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5723766.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284927
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181050
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution. Cette dernière a obtenu les notes suivantes: — critère Coût global de l'offre à 40 %: 37,7 points sur 40, — critère Performances énergétiques et techniques à 25 %: 25 points sur 25, — critère Qualité architecturale et fonctionnelle à 20 %: 20 points sur 20, — critère Organisation du groupement à 10 %: 10 points sur 10, — critère Planning à 5 %: 5 points sur 5.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Auvergne Habitat se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: 1. Coût global de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution. Cette dernière a obtenu les notes suivantes:

— critère Coût global de l'offre à 40 %: 37,7 points sur 40,

— critère Performances énergétiques et techniques à 25 %: 25 points sur 25,

— critère Qualité architecturale et fonctionnelle à 20 %: 20 points sur 20,

— critère Organisation du groupement à 10 %: 10 points sur 10,

— critère Planning à 5 %: 5 points sur 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être exercés:

— jusqu'à la signature du contrat différée de 11 jours, un référé en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. Le pouvoir adjudicateur s'impose le délai de suspension de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres,

— après la signature du contrat, un référé contractuel en application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et de l'article 1441-3 du Code de procédure civile,

— après la signature du contrat, d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, en application de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Source: OJS 2017/S 139-284927 (2017-07-20)

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