Marché de conception réalisation et maintenance — réduction de la fracture numérique par une opération de montée en débit (Med) sur le réseau de cuivre

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne des prestations de conception, réalisation et maintenance, avec pour objectif de mener à leur terme les opérations de montée en débit, et d'assurer la maintenance des équipements installés pour permettre l'exploitation des lignes téléphoniques. Les prestations objet du marché comprennent notamment la création des liens optiques de collecte et des sites d'accueil des armoires conformément à l'offre PRM, ainsi que la garantie des infrastructures installées.L'objectif de performance recherché porte sur:1. La réalisation de chacun des points de raccordement mutualisés (clôture de l'étape «création d'un point de raccordement mutualisé» de l'offre PRM d'orange)2. La garantie du niveau de service exigé par orange dans le cadre de l'offre PrmCe marché portera sur dix sous répartiteurs desservant le territoire de cinq communes: Ennetières-en-Weppes, Escobecques, Erquinghem-le-Sec, Santes et Beaucamps-Ligny, où la carence de l'initiative privée est d'ores et déjà constatée.1 500 000

Informations complémentaires

En complément du Ii.3

Le présent marché se décompose en deux phases avec les délais suivants:

Phase 1: période d'étude de conception et de réalisation des travaux (15 mois à compter de la notification)

Cette phase comprend, pour les 10 nra med, toutes les démarches et prestations nécessaires à leur mise en exploitation, et notamment:

— les démarches de souscription ou de commande de l'offre PRM d'orange et des autres offres nécessaires à l'objet du marché, pour le compte de la Collectivité, y compris les démarches de recette avec Orange; le titulaire devra être opérateur aménageur;

— la conception et la réalisation des liens optiques de collecte, du Nra-Origine au NRA-MED, y compris la construction éventuelle de génie civil pour les accueillir;

— la conception et la réalisation des sites d'implantation des armoires conformément à l'offre PRM, y compris la concertation sur leur intégration et l'adduction au réseau d'électricité;

— l'obtention de la réception sans réserve par Orange des équipements objets de l'offre Prm.

Phase 2: Période de maintenance et de garantie du niveau de service

cette phase comprend toutes les démarches et prestations nécessaires, et notamment la mise en oeuvre de moyens adaptés (guichet, moyens techniques et humains) afin d'assurer la garantie des infrastructures installées et du niveau de service exigé par Orange dans le cadre de l'offre PRM, pour une durée de quatre ans à compter de la réception sans réserve du premier des 10 NRA Med.

En complément du iv.2.1

La valeur technique se décompose comme suit:

— le planning de réalisation, mettant en évidence les éléments de crédibilité de la tenue des délais annoncés, notamment en regard de l'offre PRM et des phases de concertation (Notation sur 30 points)

— la méthodologie d'organisation et d'exécution de l'opération de conception et de réalisation des 10 PRM, avec des précisions sur les moyens matériels et humains affectés aux prestations (Notation sur 20 points)

— la méthodologie d'organisation et d'exécution des prestations de maintenance permettant la garantie du niveau de service, avec des précisions sur les moyens matériels et humains affectés (Notation sur 10 points)

— le management de l'environnement, de la qualité et de la sécurité, pendant toutes les phases de conception, réalisation, et maintenance objets du marché (Notation sur 10 points)

concernant le critère prix, le coût global de l'offre sera analysé en prenant en compte à la fois les coûts associés à la phase 1 de conception et de réalisation et ceux associés à la phase 2 de maintenance.

En complément du iii.2.1

Éléments relatifs à la candidature:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés

ci-dessous.

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Présentation des candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.

— nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

— Un organigramme précisant l'organisation générale du candidat.

Déclarations

— soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

— Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées àl'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondementdes articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

en complément du iv.3.4

Il s'agit ici de la limite de remise des candidatures fixée au 29.3.2016

En complément du i.2

Le type de pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal

en complément du i.1

le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis:

1° soit par voie postale à l'adresse suivante:

M. le président de la Métropole Européenne de Lille

Direction de la commande publique

Grands contrats et montages complexes

1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex

2° soit remis contre récépissé aux services suivants:

Métropole Européenne de Lille

Direction de la commande publique

Grands contrats et montages complexes

1 rue du Ballon

Bât R+8 — accueil principal

Lille

Les remises de plis se feront de 8:00 à 18:00, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

les plis comporteront les mention suivantes:

— le nom du candidat,

— direction de la commande publique — grands contrats et montages complexes — réduction de la fracture numérique par une opération de montée en débit (Med) sur le réseau de cuivre — candidature

Sapam no2016gen0010p

« ne pas ouvrir

Avant la séance d'ouverture des plis»

en complément du Ii.2.1:

Ce montant global inclut les frais des prestations d'orange, notamment de l'offre Prm.

En complément iv.1.1:

Il s'agit d'une procédure appel d'offres restreint conformément à l'article 69 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Brève description

Le présent marché concerne des prestations de conception, réalisation et maintenance, avec pour objectif de mener à leur terme les opérations de montée en débit, et d'assurer la maintenance des équipements installés conformément à l'offre PRM pour permettre l'exploitation des lignes téléphoniques. Les prestations objet du marché comprennent notamment la création des liens optiques de collecte et des sites d'accueil des armoires conformément à l'offre PRM, ainsi que la garantie des infrastructures installées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— la souscription à l'offre de référence PRM d'orange, ainsi qu'à la possibilité d'utiliser les infrastructures de génie civil de France Telecom, n'est autorisée qu'aux seuls acteurs titulaires d'une licence dite « L33-1 » au sens du même article du code des postes et télécommunications. La Métropole Européenne de Lille n'est pas titulaire de cette licence. Le titulaire du présent marché doit donc être opérateur de télécommunications déclaré auprès de l'arcep, posséder la qualité d'opérateur aménageur, et être de ce fait autorisé à souscrire aux offres d'orange pour la réalisation des études et travaux de montée en débit et devra fournir les attestations en conséquence.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur par décomptes mensuels. Le paiement intervient dans le délai en vigueur à compter de la réception du décompte conformément à l'article 98 du code des marchés publics.