Marché de conception-réalisation d'un programme immobilier sis avenue de la libération à Lunéville

OPHLM de Lunéville

Réalisation d'un programme de construction de 30 logements av. de la Libération à Lunéville. Ce programme immobilier comportera majoritairement des logements individuels (dont 5 seront destinés à l'accession à la propriété) et quelques logements semi-collectifs ou collectifs (1/3 des logements pour des petites typologies T2-T3).
Ce programme s'oriente notamment autour de 3 axes: social, énergétique, environnemental.
Des garages situés actuellement sur les parcelles concernées par les travaux devront être démolis et reconstruits sur une autre parcelle de l'OPH de Lunéville.
Le Titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs:
Des matériaux et des équipements techniques compatibles avec le niveau exigé.
Une mise en œuvre soignée et des équipes qualifiées pour le traitement des points sensibles: isolation des murs, traitement des ponts thermiques, étanchéité à l'eau et à l'air... Un suivi de chantier rigoureux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHLM de Lunéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2016 618 00
Brève description:

Réalisation d'un programme de construction de 30 logements av. de la Libération à Lunéville. Ce programme immobilier comportera majoritairement des logements individuels (dont 5 seront destinés à l'accession à la propriété) et quelques logements semi-collectifs ou collectifs (1/3 des logements pour des petites typologies T2-T3). Ce programme s'oriente notamment autour de 3 axes: social, énergétique, environnemental. Des garages situés actuellement sur les parcelles concernées par les travaux devront être démolis et reconstruits sur une autre parcelle de l'OPH de Lunéville. Le Titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs: Des matériaux et des équipements techniques compatibles avec le niveau exigé. Une mise en œuvre soignée et des équipes qualifiées pour le traitement des points sensibles: isolation des murs, traitement des ponts thermiques, étanchéité à l'eau et à l'air... Un suivi de chantier rigoureux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-luneville.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.lesourd@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞
URL des documents: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-262860
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le Titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs: Des matériaux et des équipements techniques compatibles avec le niveau exigé. Une mise en œuvre soignée et des équipes qualifiées pour le traitement des points sensibles: isolation des murs/traitement des ponts thermiques/étanchéité à l'eau et à l'air... Un suivi de chantier rigoureux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce programme s'oriente notamment autour de 3 axes: social, énergétique, environnemental.

Des garages situés actuellement sur les parcelles concernées par les travaux devront être démolis et reconstruits sur une autre parcelle de l'OPH de Lunéville.

Le Titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs:

Des matériaux et des équipements techniques compatibles avec le niveau exigé.

Une mise en œuvre soignée et des équipes qualifiées pour le traitement des points sensibles: isolation des murs, traitement des ponts thermiques, étanchéité à l'eau et à l'air... Un suivi de chantier rigoureux.

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

L'OPH de Lunéville a pour projet la réalisation d'un programme de construction de 30 logements avenue de la Libération à Lunéville. Ce programme immobilier comportera majoritairement des logements individuels (dont 5 seront destinés à l'accession à la propriété) et quelques logements semi-collectifs ou collectifs (1/3 des logements pour des petites typologies T2-T3).

Ce programme s'oriente notamment autour de 3 axes:

Social: le maitre d'ouvrage souhaite le respect d'une clause d'insertion sociale > ou = à 5 %.

Le projet de construction permettra également de générer une mixité sociale sur ce secteur.

Énergétique: la performance énergétique des bâtiments en énergie primaire devra permettre d'atteindre le niveau Rt2012-20 % en prenant en compte les 5 usages, conformément à la règlementation Rt2012 en vigueur.

Environnemental: la certification NF Habitat est exigée par le maitre d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Le Titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs:

Des matériaux et des équipements techniques compatibles avec le niveau exigé.

Une mise en œuvre soignée et des équipes qualifiées pour le traitement des points sensibles: isolation des murs/traitement des ponts thermiques/étanchéité à l'eau et à l'air...

Un suivi de chantier rigoureux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lunéville 54300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (modèle DC 1).

La déclaration du candidat (modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs certificats mentionnés aux articles 4 8 du décret d'application 2016-360 du 25.3.2016: attestation URSAFF, certificat no 3666-1, no 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux, attestation de caisse de congés payés;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner;

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 à 4 du code du travail.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les capacités financières du groupement,

Les capacités professionnelles et techniques du groupement.

L'adéquation des moyens au projet,

La note méthodologique et de motivation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime de 20 000 EUR HT sera accordée aux équipes ayant participé aux Dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.

Cependant le Maître d'ouvrage se réserve le droit de supprimer le versement de tout ou partie de la prime (Cf RC)

Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau(x) d'études.

Le groupement comprendra à minima:

— un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs,

— un architecte -maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen,

— un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines précisés au règlement de consultation.

Modalités de remise des candidatures: cf règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: saisine avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: saisine dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision individuelle défavorable (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État — arrêt d'assemblée du 16.7.2007).

Source: OJS 2016/S 146-262860 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un programme de construction de 30 logements avenue de la Libération à Lunéville. Ce programme immobilier comportera majoritairement des logements individuels (dont 5 seront destinés à l'accession à la propriété) et quelques logements semi-collectifs ou collectifs (1/3 des logements pour des petites typologies T2-T3). Ce programme s'oriente notamment autour de trois axes: social, énergétique, environnemental. Des garages situés actuellement sur les parcelles concernées par les travaux devront être démolis et reconstruits sur une autre parcelle de l'OPH de Lunéville. Le titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs: des matériaux et des équipements techniques compatibles avec le niveau exigé. Une mise en œuvre soignée et des équipes qualifiées pour le traitement des points sensibles: isolation des murs, traitement des ponts thermiques, étanchéité à l'eau et à l'air... Un suivi de chantier rigoureux.

Valeur totale du marché: 4 102 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431201
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-262860
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce programme s'oriente notamment autour de trois axes: social, énergétique, environnemental.

Le titulaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs: des matériaux et des équipements techniques compatibles avec le niveau exigé.

Conception-réalisation d'un ensemble immobilier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Libération, 54300 Lunéville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Logique de planification et délais détaillés par phase
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coût global d'utilisation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Eiffage Construction Lorraine
Adresse postale: 11 avenue du Rhin
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Bagard et Luron Architectes
Adresse postale: 45 rue du Faubourg des 3 Maisons
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: Bet Etico
Adresse postale: 99 avenue Carnot
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Nom: Bet Huguet
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Nom: Sarl Paysages D'Ici et Ailleurs
Adresse postale: 3 avenue de la Gare
Commune postale: Liffol-le-Grand
Code postal: 88350
Valeur totale du marché: 4 102 694 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: saisine avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 191-431201 (2018-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)