Marché de commercialisation: vente de logements HLM

Immobilière Centre Loire

Marché de commercialisation: vente de logements HLM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Square Habitat

Qui ?

• Immobilière Centre Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de location ou de vente d'immeubles › Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Centre Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Code postal: 45073
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marie-jose.popineau@groupe3f.fr 📧
Fax: +33 238518057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-350216
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de commercialisation: vente de logements HLM.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 24 jours
Numéro de référence: AO ICL marché commercialisation ventes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint).

2. Une déclaration sur l'honneur, datée, attestant: que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) (ou DC1).

3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2);

6. Le bilan des 3 derniers exercices;

7. Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Immobilière Centre Loire
Marie-José Popineau
Nom: Immobilière Centre Loire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GqGZglnF96 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO ICL marché commercialisation ventes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Blois
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41018
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-350216 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238569104 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-465321
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-350216
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO ICL Commercialisation ventes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mémoire technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Nom: Square Habitat
Adresse postale: 18 rue Bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 252-465321 (2016-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (13)

Services de location ou de vente d'immeubles (1)

Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel