Marche de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du pays du Saintois

Communauté de communes du Pays du Saintois

Marche de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du pays du Saintois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Saintois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Marche de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du pays du Saintois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays du Saintois
Adresse postale: 21 rue de la Gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Contact
Adresse Internet: http://www.54.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: +33 383524793 📞
URL des documents: http://www.54.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.54.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239439
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Variante imposée n °1 pour le lot n °1: C2 au niveau du centre historique Vézelise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Collecte au porte a porte des ordures ménagères résiduelles, maintenance des bacs roulants, collecte au porte a porte et traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte au porte a porte des ordures ménagères résiduelles ,maintenance des bacs roulants, collecte au porte a porte et traitement des encombrants.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Marché de 5 ans + reconductions 2 x 1 an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ressources propres et contribution des usagers.
Informations complémentaires:

Variante imposée n °1 pour le lot n °1: C2 au niveau du centre historique Vézelise.

Intitulé du lot: Collecte des corps creux et corps plats en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des corps creux et corps plats en apport volontaire.
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte du verre en apport volontaire.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des corps creux et corps plats, reprise des papiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Tri et conditionnement des corps creux et corps plats, reprise des papier.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare 54116 — Tantonville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc1: « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent,

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement),

— imprimé Dc2 « déclaration du candidat » ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou tout document conformément à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: 54116 Tantonville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 5
35
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 25
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003577200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.54.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.54.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays du Saintois: Sophie Gerardin
Fax: +33 383525187 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.54.marches-publics.info

Communauté de communes du Pays du Saintois

21 rue de la Gare

54116 Tantonville

Tél: +33 383524763/fax: +33 383525187

contact@ccpaysdusaintois.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 133-239439 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays du Saintois.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Saintois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422974
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239439
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Variante imposée n° 1 pour le lot n°1: C2 au niveau du centre historique Vézelise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte au porte a porte des ordures ménagères résiduelles ,maintenance des bacs roulants, collecte au porte a porte et traitement des encombrants
Informations complémentaires:

Variante imposée n° 1 pour le lot n°1: C2 au niveau du centre historique Vézelise.

Intitulé du lot: collecte des corps creux et corps plats en apport volontaire
Brève description:

collecte des corps creux et corps plats en apport volontaire.

Traitement Des Ordures Ménagères Résiduelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

21 rue de la Gare

54116 Tantonville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2016/S 232-422974 (2016-11-28)

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