Marché de collecte et de traitement des déchets issus des déchèteries et de collecte du verre et carton

Communauté de communes de l'Oisans

Lots 1 à 5 et 7:
Mise à disposition de bennes dans les communes et dans les déchèteries conformément aux clauses du Cctp, enlèvement et traitement des déchets.
Lot 6:
La collecte des Pav cartons est effectuée en régie. Ces déchets sont centralisés au quai de transfert de Livet.
Le prestataire devra collecter et traiter les bennes présentes sur le quai de transfert. Des bennes cartons sont aussi présentes dans les différentes déchèteries.
Lot 8:
Collecte des Pav verre, transport et rechargement du verre dans le camion du verrier agréés par Eco-Emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lely
• Saria
• SRPM

Qui ?

• Communauté de communes de l'Oisans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Lots 1 à 5 et 7: Mise à disposition de bennes dans les communes et dans les déchèteries conformément aux clauses du Cctp, enlèvement et traitement des déchets. Lot 6: La collecte des Pav cartons est effectuée en régie. Ces déchets sont centralisés au quai de transfert de Livet. Le prestataire devra collecter et traiter les bennes présentes sur le quai de transfert. Des bennes cartons sont aussi présentes dans les différentes déchèteries. Lot 8: Collecte des Pav verre, transport et rechargement du verre dans le camion du verrier agréés par Eco-Emballages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oisans
Adresse postale: 2 chemin Château Gagnière
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173449
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres, ceux-ci peuvent être obtenus 10 jours avant la date limite de dépôt des offres à déposer sur la plate-forme www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots 1 à 5 et 7:

Mise à disposition de bennes dans les communes et dans les déchèteries conformément aux clauses du Cctp, enlèvement et traitement des déchets.

Lot 6:

La collecte des Pav cartons est effectuée en régie. Ces déchets sont centralisés au quai de transfert de Livet.

Le prestataire devra collecter et traiter les bennes présentes sur le quai de transfert. Des bennes cartons sont aussi présentes dans les différentes déchèteries.

Lot 8:

Collecte des Pav verre, transport et rechargement du verre dans le camion du verrier agréés par Eco-Emballages.

Intitulé du lot: Lot no 1: Tout venant / Encombrants
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché sera couvert par les fonds de la Cc Oisans.
Intitulé du lot: Lot no 2: Gravats
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 3: Végétaux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 4: Ferrailles
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 5: Bois
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 6: Carton
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot no 7: Déchets Dangereux des Ménages (Ddm) et batterie
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 8: Collecte des Pav de verre
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Remontée d'informations vers la collectivité
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380074500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'oisans: M. le président
Adresse postale: 2, chemin Château Gagnière
Commune postale: Bourg D'Oisans
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres, ceux-ci peuvent être obtenus 10 jours avant la date limite de dépôt des offres à déposer sur la plate-forme www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 097-173449 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots 1 à 5 et 7: mise à disposition de bennes dans les communes et dans les déchèteries conformément aux clauses du CCTP, enlèvement et traitement des déchets. Lot 6: la collecte des PAV cartons est effectuée en régie. Ces déchets sont centralisés au quai de transfert de Livet. le prestataire devra collecter et traiter les bennes présentes sur le quai de transfert. Des bennes cartons sont aussi présentes dans les différentes déchèteries. Lot 8: collecte des PAV verre, transport et rechargement du verre dans le camion du verrier agréés par Eco-Emballages.

Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422980
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173449
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition de bennes dans les communes et dans les déchèteries conformément aux clauses du CCTP, enlèvement et traitement des déchets.

la collecte des PAV cartons est effectuée en régie. Ces déchets sont centralisés au quai de transfert de Livet.

le prestataire devra collecter et traiter les bennes présentes sur le quai de transfert. Des bennes cartons sont aussi présentes dans les différentes déchèteries.

collecte des PAV verre, transport et rechargement du verre dans le camion du verrier agréés par Eco-Emballages.

Intitulé du lot: Lot no 1: tout venant/encombrants
Brève description:

Mise à disposition de bennes dans les communes et dans les déchèteries conformément aux clauses du CCTP, enlèvement et traitement des déchets.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché sera couvert par les fonds de la CC Oisans.
Intitulé du lot: Lot no 2: gravats
Lot no 3: végétaux
Lot n
Brève description:

La collecte des PAV cartons est effectuée en régie. Ces déchets sont centralisés au quai de transfert de Livet.

Collecte des PAV verre, transport et rechargement du verre dans le camion du verrier agréés par Eco-Emballages.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 232-422980 (2016-11-28)

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