Marché de collecte et d'enlèvement des déchets

Meddtl

Le présent marché a pour objet la collecte, l'enlèvement, le traitement, dans les filières adaptées, des déchets des sites de La Défense et de Nanterre, d'une part, et des sites parisiens, d'autre part, de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Meem) et du ministère du logement et de l'habitat durable (Mlhd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue
• TAIS — Veolia

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.077-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306968&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306968&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366893
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites de la Défense et Nanterre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, l'enlèvement, le traitement, dans les filières adaptées, des déchets des sites de La Défense et de Nanterre de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Meem) et du ministère du logement et de l'habitat durable (Mlhd).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d'une année ou à sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il pourra être reconduit 3 fois chaque 1er janvier ou à la date anniversaire de la notification s'il a été notifié après cette date, par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Sites parisiens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, l'enlèvement, le traitement, dans les filières adaptées, des déchets des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Meem) et du ministère du logement et de l'habitat durable (Mlhd).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire unique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306968&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Point de contact: Peut être remis en mains propres à un agent du service contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h15 à 16h15 (16h00 le dernier jour), en demandant à l'hôtesse d'accueil de la tour Pascal B.
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://developpement-durable.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306968&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366893 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, l'enlèvement, le traitement, dans les filières adaptées, des déchets des sites de La Défense et de Nanterre, d'une part, et des sites parisiens, d'autre part, de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116468
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366893
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites de La Défense et Nanterre
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, l'enlèvement, le traitement, dans les filières adaptées, des déchets des sites…

… de La Défense et de Nanterre de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).

… parisiens de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 062-116468 (2017-03-24)

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