Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Nogentais

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Nogentais.
Le marché est composé de 2 lots et de 2 tranches conditionnelles qui portent uniquement sur le lot n° 1.
Le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Modalités de reprise du personnel.
Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020. Reconduction possible pour des périodes de 24 mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ?

• Communauté de communes du Nogentais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 201616-260B
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Nogentais. Le marché est composé de 2 lots et de 2 tranches conditionnelles qui portent uniquement sur le lot n° 1. Le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Modalités de reprise du personnel. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020. Reconduction possible pour des périodes de 24 mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nogentais
Adresse postale: Hôtel de Ville, 27 Grande Rue Saint Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdunogentais.com/ccn/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 0325394209 📞
Fax: +33 0325399874 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123460
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA prend en compte la durée totale du marché jusqu'en 2024 (reconductions comprises) + les 2 tranches conditionnelles et les 3 PSE. Mode de paiement: mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Prix révisables — prix unitaires et forfaitaires. Financement sur le budget propre de l'entité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Nogentais.

Le marché est composé de 2 lots et de 2 tranches conditionnelles qui portent uniquement sur le lot n° 1.

Le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Modalités de reprise du personnel.

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020. Reconduction possible pour des périodes de 24 mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et collecte sélective au porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des produits de collecte sélective (emballages) en C1 pour les OM et pour le sélectif.

2 tranches conditionnelles et 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

— tranche conditionnelle n° 1: collecte en sacs transparents des emballages sur tout le territoire de la communauté de communes du Nogentais à l'exception de la ville de Nogent-sur-Seine,

— tranche conditionnelle n° 2: collecte en sacs transparents des emballages sur tout le territoire de la communauté de communes du Nogentais,

— PSE 1: collecte des ordures ménagères en C2 pour l'habitat collectif et le centre ville de Nogent-sur-Seine,

— pSE 2: collecte des déchets verts de la ville de Nogent-sur-Seine au porte à porte en bacs roulants 1 fois par semaine (C1) du 01/03 au 05/01,

— pSE 3: collecte des déchets verts de la ville de Villenauxe-la-Grande au porte à porte en bacs roulants 1 fois par semaine (C1) du 01/03 au 05/01.

Modalités de reprise du personnel.

Valeur estimée hors TVA: 5 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020.

Il est reconductible sur demande expresse du pouvoir adjudicateur formulée par lettre recommandée au moins 3 mois avant le terme de chaque période, pour des périodes de 24 mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2024.

Description des options: 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA prend en compte la durée totale du marché jusqu'en 2024 (reconductions comprises) + les 2 tranches conditionnelles et les 3 PSE.

Mode de paiement: mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix révisables — prix unitaires et forfaitaires.

Financement sur le budget propre de l'entité économique.

Intitulé du lot: Collecte du verre et des papiers en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le service consiste à assurer la collecte:

— du verre en points d'apport volontaire en bornes aériennes,

— des papiers en points d'apport volontaire en bornes aériennes.

Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA tient compte de la durée totale du marché (reconductions comprises) soit jusqu'en 2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la communauté de communes du Nogentais.

Sur tout le territoire de la communauté de communes du Nogentais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature à dater et à signer (DC1),

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2),

— état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— liste de références pour des prestations similaires,

— moyens généraux du candidat,

— attestations d'assurances en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Économie globale de l'offre notamment prix de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de retrait en version papier: soit au service de la commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit sur demande formulée par télécopie au 03-25-39-98-74.

Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante: www.marches-aube.fr

Modalités de remise des offres: remise des plis soit sur support papier ou sur support physique électronique conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 071-123460 (2016-04-08)

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