Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat Emeraude

Syndicat Emeraude

Le marché est alloti géographiquement. Pour les deux lots, le titulaire devra assurer: -la collecte en bacs et en bornes des ordures ménagères résiduelles, des emballages journaux magazines, du verre, des papiers, des cartons; la collecte en bacs des déchets végétaux; la collecte des déchets de certains marchés municipaux et de ceux issus d'événements exceptionnels, et celle des encombrants sur rendez-vous. Il assurera une prestation de stockage-rechargement du verre sur plateforme. Il aidera le Syndicat à identifier des producteurs de déchets non ménagers utilisateurs du service, participera à l'amélioration des performances de collecte sélective et réalisera des prestations de communication. Les véhicules seront géolocalisés pour permettre le suivi en temps réel des collectes et d'identifier des incidents éventuels, les conteneurs en mauvais état.... Le marché comporte une variante imposée où les candidats devront proposer un parc de véhicules fonctionnant au GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-06-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2016/E-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Emeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault — parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_laTWJi-mOj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_laTWJi-mOj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141279
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché contient une variante imposée commune aux 2 lots: l'ensemble du parc (hors bennes de réserve et mini-bom) doit être un parc fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (Gnv). Les variantes sont autorisées sur les articles 2.6.2 (amélioration des performances de collecte des recyclables secs) et 3.2.1 (organisation générale de la collecte) du CCTP. Les candidats ne peuvent présenter que deux variantes par lot. Il n'est pas possible de proposer une variante sans offre de base. Les candidats peuvent présenter une offre variable selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Il s'agit d'une offre globalisée qui porte sur les lots 1 et 2. Il n'est pas possible de proposer une offre variable sans offre de base. Il n'est pas possible de présenter des variantes à l'offre globalisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 73 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 et lot 2.
Intitulé du lot: Lot 1: territoire des communes de Val Parisis Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des communes de Franconville, Montigny-Lès-Cormeilles, Sannois, Eaubonne, Ermont, Le Plessis-Bouchard, soit 140 906 habitants.

Description des prestations à la rubrique Ii.1.4.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Description des options:

Prestations similaires (article 30-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Intitulé du lot: Lot 2: territoire des communes de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des communes d'Andilly, Deuil-la Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency, Montlignon, Saint-Prix, soit 130 639 habitants.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Description des options:

Prestations similaires (article 30-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires des communes de la Communauté d'agglomération…

… Val Parisis.

… Plaine Vallée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent);

— le formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou format libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents. Pour les 3 dernières années: déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement; liste des principales livraisons effectuées ou services fournis, indiquant les montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations ou par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_laTWJi-mOj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141279 (2016-04-19)

Informations complémentaires (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti géographiquement. Pour les 2 lots, le titulaire devra assurer: -la collecte en bacs et en bornes des ordures ménagères résiduelles, des emballages journaux magazines, du verre, des papiers, des cartons; — la collecte en bacs des déchets végétaux; — la collecte des déchets de certains marchés municipaux et de ceux issus d'événements exceptionnels, et celle des encombrants sur rendez-vous. Il assurera une prestation de stockage-rechargement du verre sur plateforme. Il aidera le Syndicat à identifier des producteurs de déchets non ménagers utilisateurs du service, participera à l'amélioration des performances de collecte sélective et réalisera des prestations de communication. Les véhicules seront géolocalisés pour permettre le suivi en temps réel des collectes et d'identifier des incidents éventuels, les conteneurs en mauvais état... Le marché comporte une variante imposée où les candidats devront proposer un parc de véhicules fonctionnant au GNV.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192695
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141279
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2016/S 108-192695 (2016-06-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)