Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat Emeraude

Syndicat Emeraude

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire du Syndicat Emeraude: Collecte en bacs et en sacs des Omr, collecte en bacs des EJM, collecte en bacs du verre, collecte des encombrants à fréquence définie et sur rdv, collecte en bacs des déchets végétaux, collecte en bacs des papiers, collecte en bacs/vrac des cartons, collecte en bornes des Omr, collecte en bornes des EJM, collecte en bornes du verre, collecte en bornes du carton, collecte en bornes du papier, collecte des déchets de marchés pris en charge par le Syndicat (Résiduels et EJM le cas échéant), stockage sur une plateforme et rechargement du verre collecté, aide à l'identification des producteurs de déchets non ménagers (assimilés) utilisateurs du service public de gestion des déchets, participation à l'amélioration des performances de collecte sélective, élaboration des calendriers de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2016/E-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Emeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault — parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2G1iOM35zS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2G1iOM35zS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373035
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141279
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché contient une variante imposée: L'Ensemble du parc (hors bennes de réserve et mini-bom) doit être un parc fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (Gnv). En outre, les candidats ont la faculté de présenter une variante sur l'article 2.6.2 du cctp « amélioration des performances de collecte des recyclables secs ». Les modalités d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique Iv.2.7 n'ont qu'une valeur indicative au stade de la publication du présent avis et sont susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 500 000 EUR 💰
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des communes du Syndicat: cf. Rubrique Ii.1.4.

En vertu de l'article 58 II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont l'obligation de répondre à la variante imposée (ancienne Pse) suivante: L'Ensemble du parc (hors bennes de réserve et mini-bom) doit être un parc fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (Gnv).

En outre, les candidats ont la faculté de présenter une variante sur l'article 2.6.2 du cctp « amélioration des performances de collecte des recyclables secs ».

Valeur estimée hors TVA: 68 500 000 EUR 💰
Description des options:

Prestations similaires (article 30-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des 17 communes du Syndicat Emeraude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent);

— le formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou format libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents. Pour les trois dernières années: — déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement; — liste des principales livraisons effectuées ou services fournis, indiquant les montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations ou par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2G1iOM35zS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché contient une variante imposée: L'Ensemble du parc (hors bennes de réserve et mini-bom) doit être un parc fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (Gnv).

En outre, les candidats ont la faculté de présenter une variante sur l'article 2.6.2 du cctp « amélioration des performances de collecte des recyclables secs ».

Les modalités d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique Iv.2.7 n'ont qu'une valeur indicative au stade de la publication du présent avis et sont susceptibles d'être modifiées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-373035 (2016-10-20)

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