Marche de collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de L'Ept paris terres D'Envol

Paris Terres d'Envol

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ept Paris Terres d'envol qui comprend 8 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Terres d'Envol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: EPT 1628
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ept Paris Terres d'envol qui comprend 8 communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Terres d'Envol
Adresse postale: boite postale 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://paristde.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: catherine.limbour@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 148170280 📞
Fax: +33 149360551 📠
URL des documents: https://paristde.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://paristde.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441499
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Collecte en porte à porte ordures ménagères résiduelles (Omr), Emballages Journaux Magazines (Ejm), verre, encombrants, Déchets Végétaux (Dv), Fourniture et distribution sacs à DV Collecte en bornes d'apport volontaire Omr, Ejm, Installation de sondes sur bornes, collecte bornes à papier situées dans déchèteries, collecte sapins, transport et déchargement en centre transfert ou traitement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des communes de Sevran, Tremblay-En-France, Villepinte
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction pour des périodes de un an, dans la limite de trois fois.
Informations complémentaires:

Collecte en porte à porte ordures ménagères résiduelles (Omr), Emballages Journaux Magazines (Ejm), verre, encombrants, Déchets Végétaux (Dv),

Fourniture et distribution sacs à DV

Collecte en bornes d'apport volontaire Omr, Ejm,

Installation de sondes sur bornes,

collecte bornes à papier situées dans déchèteries,

collecte sapins,

transport et déchargement en centre transfert ou traitement.

Intitulé du lot: Collecte des communes de Aulnay-Sous-Bois, Le Blanc-Mesnil
Numéro du lot: 02
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Diminution des fréquences de collecte Omr sur l'habitat pavillonnaire du Blanc-Mesnil.

Informations complémentaires:

Collecte en bornes des Omr,

Collecte en bornes des Ejm,

Installation de sondes sur les bornes,

collecte des sapins,

transport et déchargement en centre de transfert ou de traitement.

Intitulé du lot: Collecte des communes de Drancy, Dugny, Le Bourget
Numéro du lot: 03
Description des options:

Tranche optionnelle no1: Augmentation des fréquences de collecte Omr sur l'habitat collectif de Drancy.

Tranche optionnelle no2: Augmentation des fréquences de collecte Omr sur l'habitat pavillonnaire du Bourget.

Informations complémentaires:

Collecte en porte à porte ordures ménagères résiduelles (Omr), Emballages Journaux Magazines (Ejm), encombrants, Déchets Végétaux (Dv),

Fourniture et distribution sacs à DV La collecte en bornes des Omr,

Collecte des sapins,

transport et le déchargement en centre de transfert ou de traitement.

Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 04
Brève description: Prestations de collecte du verre en apport volontaire.
Informations complémentaires: Collecte du verre par apport volontaire, en bornes aériennes ou enterrées,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Sevran, Tremblay-En-France, Villepinte (93).

Communes de Aulnay-Sous-Bois, Le Blanc-Mesnil (93).

Communes de Drancy, Dugny, Le Bourget (93).

Territoire de l'ept comprenant 8 communes (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; la version du Dc1 qui peut être utilisée est celle de la DAJ mise à jour 31/03/2016). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement

— formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; la version du Dc2 qui peut être utilisée est celle de la DAJ mise à jour 31/03/2016). Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les bureaux de Paris Terres d'envol.
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://paristde.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://paristde.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://paristde.achatpublic.com

Sur demande écrite, le DCE pourra également être expédié ou être retiré gratuitement à l'adresse suivante: paris terres D'Envol, Immeuble l'etoile 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (paris-nord 2) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

transmission des candidatures et des offres possible par voie dématérialisée à l'adresse https://paristde.achatpublic.com

3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.

4- la date indiquée au Iv.2.7 est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441499 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EPT1628
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'EPT Paris terres d'envol qui comprend 8 communes: Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Dugny et Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.

Valeur totale du marché: 79 086 081 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 10018
Contact
Adresse Internet: http://paristde.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342162
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441499
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des communes de Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des communes Aulnay-sous-bois, Blanc-Mesnil
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des communes Drancy, Dugny et Le Bourget
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte du verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 10
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Source: OJS 2017/S 166-342162 (2017-08-30)

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