Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles et exploitation d'une déchetterie

CC des Bords de Veyle

— collecte et transport des ordures ménagères,
— collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables en apport volontaire,
— gardiennage, entretien de la déchetterie et accueil du public,
— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie vers les filières de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco déchets
• EGT Environnement

Qui ?

• CC des Bords de Veyle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: S-Pf-359907
Brève description:

— collecte et transport des ordures ménagères, — collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables en apport volontaire, — gardiennage, entretien de la déchetterie et accueil du public, — l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie vers les filières de traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des bords de Veyle
Adresse postale: 86-94 rue Chaynes Aimable
Code postal: 01540
Commune postale: Vonnas
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: service-environnement@ccbv.fr 📧
Téléphone: +33 474501826 📞
Fax: +33 474501831 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391511
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Une seule variante peut être acceptée (cf. CCTP lot 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte et transport des ordures ménagères,

— collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables en apport volontaire,

— gardiennage, entretien de la déchetterie et accueil du public,

— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie vers les filières de traitement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transport des ordures ménagères dès 6 communes de la CCBV.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction expresse de «Un an» est prévue pour les lots 2 et 3.
Informations complémentaires: Une seule variante peut être acceptée (cf. CCTP lot 1).
Intitulé du lot: Collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables en apports volontaires.

Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Exploitation de la déchetterie
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 1 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire dc1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010066900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391511 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Collecte et transport des ordures ménagères, — collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables en apport volontaire, — gardiennage, entretien de la déchetterie et accueil du public, — l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie vers les filières de traitement.

Valeur totale du marché: 390 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des bords de Veyle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461245
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391511
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Collecte et transport des ordures ménagères,
Intitulé du lot: Exploitation de la déchèterie
Brève description:

Gardiennage, entretien de la déchetterie et accueil du public.

L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie vers les filières de traitement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Source: OJS 2016/S 250-461245 (2016-12-23)

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