Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des emballages recyclables (hors verre et journaux/magazines)

Communauté de communes du Val de Ligne

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les prestations, relatives à ce marché sont:
— collecte des ordures ménagères en porte à porte et en point de regroupement,
— collecte des déchets recyclables en porte à porte et en point de regroupement (hors verre et JRM),
— collecte des marchés alimentaires,
— collecte des campings,
— lavage des bacs des points de regroupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plancher Environnement SARL

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Ligne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: VDL-MARCHE OM ET TRI-2016
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives à ce marché sont: — collecte des ordures ménagères en porte à porte et en point de regroupement, — collecte des déchets recyclables en porte à porte et en point de regroupement (hors verre et JRM), — collecte des marchés alimentaires, — collecte des campings, — lavage des bacs des points de regroupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Ligne
Adresse postale: 36 avenue République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://cc-valdeligne.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-valdeligne.fr 📧
Téléphone: +33 475892835 📞
Fax: +33 475369585 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YCbZiT33d7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252944
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Les prestations, relatives à ce marché sont:

— collecte des ordures ménagères en porte à porte et en point de regroupement,

— collecte des déchets recyclables en porte à porte et en point de regroupement (hors verre et JRM),

— collecte des marchés alimentaires,

— collecte des campings,

— lavage des bacs des points de regroupement.

Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des communes suivantes (6 390 habitants): Chassiers, Chazeaux, Joannas, Largentière, Laurac, Montréal, Prunet, Rocher, Sanilhac, Tauriers, Uzer.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse par écrit 2 fois pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes de la communauté de communes du Val de Ligne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement,

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclarations appropriées de banques.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles.

Certificat IS0 9001 et ISO 14001 ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24070061700030
Contact
Point de contact: Pinede Isabelle, secrétaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours juridictionnels susceptibles d'être formés:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 140-252944 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives à ce marché sont: — collecte des ordures ménagères en porte à porte et en point de regroupement, — collecte des déchets recyclables en porte à porte et en point de regroupement (hors verre et JRM), — collecte des marchés alimentaires, — collecte des campings, — lavage des bacs des points de regroupement.

Valeur totale du marché: 1 106 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0475892835 📞
Fax: +33 0475369585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406704
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252944
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives à ce marché sont:

— collecte des marchés alimentaires

— collecte des campings

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, san considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 223-406704 (2016-11-16)

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