Marché de broyage, transport et compostage des déchets verts du SMEVOM

SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Le marché consiste à broyer environ 2 000 tonnes de déchets verts par an puis à composter le broyat sur une plateforme autorisée après un transport préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
Le marché consiste à broyer environ 2 000 tonnes de déchets verts par an puis à composter le broyat sur une plateforme autorisée après un transport préalable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Contact
Adresse Internet: http://www.smevom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smevom.fr 📧
Téléphone: +33 0385244543 📞
Fax: +33 0385812933 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370917
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à broyer environ 2 000 tonnes de déchets verts par an puis à les transporter sur une plateforme de compostage autorisée pour leur transformation en compost.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents
Les justifications prévues aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 48 du décret n° 2016-360.
Devront être jointes au dossier:
Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du SMEVOM, ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot, 71160 Digoin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
Avant la signature du contrat:
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat;
2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 205-370917 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à broyer, puis transporter et composter les déchets verts issus de la Communauté de communes du pays de Gueugnon.
Valeur totale du marché: 237 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002196
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370917
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Broyage puis transport et compostage de déchets verts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la signature du contrat:
2. D'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 002-002196 (2017-01-03)
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