Les prestations consistent en: — la fourniture et l'intégration de nouveaux équipements réseaux. — l'extension et la modification d'équipements réseaux existants. — La fourniture de licences liées aux équipements matériels existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — La fourniture de contrats de supports constructeurs liés aux équipements matériels existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — La maintenance des équipements réseaux existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — Des prestations de transfert de compétence, d'expertise technique, d'ingénierie, de configuration, de documentation et de formation (pouvant éventuellement conduire à des certifications), liées aux équipements matériels et logiciels en place ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: se.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
Avis de marché (2016-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Numéro de référence: 1629SI
Brève description:
Les prestations consistent en: — la fourniture et l'intégration de nouveaux équipements réseaux. — l'extension et la modification d'équipements réseaux existants. — La fourniture de licences liées aux équipements matériels existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — La fourniture de contrats de supports constructeurs liés aux équipements matériels existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — La maintenance des équipements réseaux existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — Des prestations de transfert de compétence, d'expertise technique, d'ingénierie, de configuration, de documentation et de formation (pouvant éventuellement conduire à des certifications), liées aux équipements matériels et logiciels en place ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: se.
Les prestations consistent en: — la fourniture et l'intégration de nouveaux équipements réseaux. — l'extension et la modification d'équipements réseaux existants. — La fourniture de licences liées aux équipements matériels existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — La fourniture de contrats de supports constructeurs liés aux équipements matériels existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — La maintenance des équipements réseaux existants ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché. — Des prestations de transfert de compétence, d'expertise technique, d'ingénierie, de configuration, de documentation et de formation (pouvant éventuellement conduire à des certifications), liées aux équipements matériels et logiciels en place ou acquis par la Ville dans le cadre de ce marché accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: se.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications sans fil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176823
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR (HT). Seuil maximum 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR (HT). Seuil maximum 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gardanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres et possibilité de subvention Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres et possibilité de subvention Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 099-176823 (2016-05-20)