Marché d'exploitation pour le traitement des déchets verts et déchets de bois sur le Site du Smiddev de La Poudrière à Puget-Sur-Argens

Smiddev

Marché d'exploitation pour le traitement des déchets verts et déchets de bois sur le Site du Smiddev de La Poudrière à Puget-Sur-Argens.
Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— Exploitation de la plateforme de valorisation biomasse de Puget-Sur-Argens pour production:
*De compost normé,
*De combustibles de substitution aux plaquettes forestières.
— commercialisation du compost normé.
— commercialisation des combustibles de substitution aux plaquettes forestières.
— traitement des déchets de bois de catégories A et B.
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne les prestations suivantes:
— Exploitation de la plateforme de valorisation biomasse de Puget-Sur-Argens pour production:
* de compost normé,
* de combustibles de substitution aux plaquettes forestières.
— commercialisation du compost normé.
— commercialisation des combustibles de substitution aux plaquettes forestières.
La tranche conditionnelle est relative au traitement des déchets de bois de catégories A et B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048492
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation pour le traitement des déchets verts et déchets de bois sur le Site du Smiddev de La Poudrière à Puget-Sur-Argens.

Le présent marché concerne les prestations suivantes:

— Exploitation de la plateforme de valorisation biomasse de Puget-Sur-Argens pour production:

*De compost normé,

*De combustibles de substitution aux plaquettes forestières.

— commercialisation du compost normé.

— commercialisation des combustibles de substitution aux plaquettes forestières.

— traitement des déchets de bois de catégories A et B.

Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme concerne les prestations suivantes:

* de compost normé,

* de combustibles de substitution aux plaquettes forestières.

La tranche conditionnelle est relative au traitement des déchets de bois de catégories A et B.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016A16002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-Dit «Le Défends» Site de La Poudrière, 83480 Puget-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Smiddev est une structure intercommunale, qui dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Le financement du présent marché sera assuré au moyen du budget général, section fonctionnement, sur fonds propres du Smiddev.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

la tranche ferme concerne les prestations suivantes:

— Exploitation de la plateforme de valorisation biomasse de Puget-Sur-Argens pour production:

— De compost normé,

— de combustibles de substitution aux plaquettes forestières.

— commercialisation du compost normé.

— commercialisation des combustibles de substitution aux plaquettes forestières.

la tranche conditionnelle est relative au traitement des déchets de bois de catégories A et B.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016A16002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 030-048492 (2016-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)