Marché d'exploitation du centre de tri

SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Le service régi par le présent marché a pour objet l'exploitation du centre des déchets recyclables situé rue de la Brosse Virot, ZI Ligerval à Digoin (71160).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IHOL Exploitation

Qui ?

• SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:

Le service régi par le présent marché a pour objet l'exploitation du centre des déchets recyclables situé rue de la Brosse Virot, ZI Ligerval à Digoin (71160).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de La Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Contact
Adresse Internet: http://www.smevom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smevom.fr 📧
Téléphone: +33 0385244543 📞
Fax: +33 0385812933 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460945
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 253 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 253 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 ans reconductible 2 fois par période de 1 an. Si le SMEVOM ne souhaite pas reconduire le marché, la décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire par courrier recommandé 6 mois avant l'échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1 ou équivalent ):

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— en cas de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. Une déclaration sur l'honneur visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48.1 du décret 2016-360 du 25.3.2016, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;

4. Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Source: OJS 2016/S 250-460945 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du SMEVOM à Digoin.

Valeur totale du marché: 1667612.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom Charolais-Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval — rue de La Brosse Virot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217626
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460945
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de service consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du SMEVOM à Digoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Source: OJS 2017/S 108-217626 (2017-06-06)

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