Marché d'exploitation des lignes de transport public

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

L'objet du présent marché est l'exploitation de: lignes urbaines situées sur les communes de Voiron Coublevie — lignes à vocation scolaire situées sur tout le territoire du Pays Voironnais — lignes de transport à la demande et transport de substitution (PMR) — lignes interurbaines entre les principales communes du Pays Voironnaisforme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
L'objet du présent marché est l'exploitation de: lignes urbaines situées sur les communes de Voiron Coublevie — lignes à vocation scolaire situées sur tout le territoire du Pays Voironnais — lignes de transport à la demande et transport de substitution (PMR) — lignes interurbaines entre les principales communes du Pays Voironnaisforme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
Fax: +33 476661285 📠
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435634
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 160089.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes urbaines de Voiron/Coublevie/St Jean de Moirans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
3 tranche(s) optionnelle(s): Lot no001 — tO no To001 :Extension ligne 4 à St Jean de Moirans/ Délai: 2 semaines Lot no001 — tO no To002 :équipement des bus urbains en système de vidéoprotection/ Délai: 2 mois Lot no001 — tO no To003 :Modifications des lignes 3 et 4/ Délai: 4 mois.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lignes de Transport à la Demande secteur Voreppe et Voiron- transport de substitution PMR.
Description des options:
3 tranche(s) optionnelle(s): Lot no002 — tO no To001 :Création d'une ligne de TAD St Jean de Moirans/Voiron/ Délai: 1 mois Lot no002 — tO no To002 :Mise à disposition d'un véhicule supplémentaire 15 places/ Délai: 3 mois Lot no002 — tO no To003 :Mise à disposition d'un véhicule supplémentaire 9 places/ Délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Lignes à vocation Scolaire / Interurbaine / Transport à la Demande — secteur Tour du Lac / Valdaine.
Description des options: 0 tranche(s) optionnelle(s):
Numéro du lot: 4
Brève description: Lignes à vocation Scolaire / Interurbaine — secteur Coublevie/Chartreuse.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lignes à vocation Scolaire / Interurbaine — secteur Rives.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lignes à vocation Scolaire / Interurbaine — secteur Tullins.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lignes à vocation Scolaire / Interurbaine — secteur Voreppe / Centr'Alp.
Description des options:
2 tranche(s) optionnelle(s): Lot no007 — tO no To001 :Création de la ligne N La Buisse / Centr'Alp/ Délai: 1 mois Lot no007 — tO no To002 :Ajout d'un véhicule sur la ligne 20/ Délai: 1 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Certificat de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arrêté du 28.8.2006; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des techniciens ou des organis.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La licence communautaire ou la licence nationale de transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P8/DEPLAC service transports et déplacements
Adresse postale: 40 rue Mainssieux CS 80363
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Pays: Isère 🏙️
Téléphone: +33 3476327444 📞
Courrier électronique: patricia.servage@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 3476327442 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la reconduction du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, une fois, pour une durée de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1235
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 239-435634 (2016-12-06)
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