Marché d'exploitation des installations thermiques type MTI

Habitalys

Les fournitures et les prestations concernées par la présente consultation sont les suivantes:
P1: Fourniture du combustible pour le chauffage des locaux
E1: Fourniture du combustible pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire
I: Clause d'intéressement
P2: Prestations de services
P3: Prestations de garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Habitalys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Les fournitures et les prestations concernées par la présente consultation sont les suivantes: P1: Fourniture du combustible pour le chauffage des locaux E1: Fourniture du combustible pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire I: Clause d'intéressement P2: Prestations de services P3: Prestations de garantie totale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 540161240 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340945
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures et les prestations concernées par la présente consultation sont les suivantes:

P1: Fourniture du combustible pour le chauffage des locaux

E1: Fourniture du combustible pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire

I: Clause d'intéressement

P2: Prestations de services

P3: Prestations de garantie totale.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Les concurrents doivent présenter une variante dénommée «fourniture de gaz» pour laquelle, le prestataire fournira le gaz sur toute la durée du futur marché, dont la variation de prix sera indexée par rapport à l'indice PEG Nord et avec pour référence l'indice PEG Nord du mois d'octobre 2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou au registre de la profession de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de ce marché réalisés au cours des 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

*Liste de références des 3 dernières années pour les prestations de même type en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage,

*copie de la carte professionnelle ou équivalent,

*qualification Qualibat 5543, 5523 ou équivalent, Mase, ISO 9001, ISO 50001, Qualifelec, fluide frigorigène

*effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

*indications des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables chargés du suivi pour les prestations de même nature

*indication de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marchés — Aurélie Saumon
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible gratuitement à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Aucune envoi électronique n'est autorisé.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements

prix forfaitaires — révision mensuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340945 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation des installations thermiques.
Valeur totale du marché: 285 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012084
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340945
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le montant du marché est indiqué en TTC car différents taux de TVA sont appliqués dans le cadre de ce marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés — aurélie saumon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 008-012084 (2017-01-11)

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