Marché d'exploitation des installations thermiques

Ville de Montlouis-sur-Loire

Le marché de base est du type PF (prestation forfait) / MTI (marché température intéressement) / CP (combustible prestation) et comprend des prestations P1, P2 et P3:
P1: Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1C) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1E).
P2: Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes.
P3: Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché et P3 travaux obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-04-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montlouis-sur-Loire
Adresse postale: 6 place François Mitterrand
Code postal: 37270
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: mvenel@ville-montlouis-loire.fr 📧
Téléphone: +33 247458585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099870
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00/17:00. Renseignements administratifs: Mathieu Venel, Directeur affaires juridiques, place Mitterrand, 37270 Montlouis-sur-Loire. Fax: 0247451574 E-mail: mvenel@ville-montlouis-loire.fr Renseignements techniques: Bureau d'études Itherm Conseil, 10 rue de la Sablière, 92230 Gennevilliers. E-mail: ajoder@ithermconseil.fr Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de base est du type PF (prestation forfait) / MTI (marché température intéressement) / CP (combustible prestation) et comprend des prestations P1, P2 et P3:
P1: Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1C) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1E).
P2: Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes.
P3: Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché et P3 travaux obligatoire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 16-17M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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— NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de garantie financière.
Une avance est versée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prestation sera financée sur le budget propre de la Ville de Montlouis-sur-Loire, réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seul ou sous forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370156800015
Contact
Point de contact: Morette Vincent, maire
Nom: Commune de Montlouis-sur-Loire: Service accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-17M
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00/17:00.
Renseignements administratifs:
Mathieu Venel, Directeur affaires juridiques, place Mitterrand, 37270 Montlouis-sur-Loire.
Fax: 0247451574
Renseignements techniques:
Bureau d'études Itherm Conseil, 10 rue de la Sablière, 92230 Gennevilliers.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 059-099870 (2016-03-21)
Informations complémentaires (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-17m
Brève description:
Le marché de base est du type PF (Prestation Forfait) / MTI (Marché Température Intéressement) / CP (Combustible Prestation) et comprend des prestations P1, P2 et P3: P1: Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e); P2: Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes; P3: Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché et P3 travaux obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montlouis-loire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148067
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099870
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de base est du type PF (Prestation Forfait) / MTI (Marché Température Intéressement) / CP (Combustible Prestation) et comprend des prestations P1, P2 et P3:
P1: Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e);
P2: Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes;
Source: OJS 2016/S 084-148067 (2016-04-25)
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