Marché d'exploitation des installations du Sytraival situées à Quincieux (élaboration et maturation des mâchefers, transfert des matériaux recyclables, encombrants de déchetteries)

Sytraival

Le titulaire est chargé:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le titulaire est chargé: — du traitement et de la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation du Sytraival située à Villefranche sur Saône (soit 15 000 tonnes environ) et des mâchefers provenant de l'extérieur (entre 8000 et 10000 tonnes environ), — de la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multi-matériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m — du tri, du broyage et du transport des encombrants de déchetteries du centre de Quincieux vers l'unité de valorisation énergétique du Sytraival, étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 t/an, soit 40 t/jour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 0474688259 📞
Fax: +33 0474689404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-30 📅
Date de fin: 2019-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360770
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le contenu, la finalité et les exigences du marché sont définis dans le CCTP et le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est chargé:

— du traitement et de la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation du Sytraival située à Villefranche sur Saône (soit 15 000 tonnes environ) et des mâchefers provenant de l'extérieur (entre 8000 et 10000 tonnes environ),

— de la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multi-matériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m

— du tri, du broyage et du transport des encombrants de déchetteries du centre de Quincieux vers l'unité de valorisation énergétique du Sytraival, étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 t/an, soit 40 t/jour.

Description des renouvellements:

Reconduction de deux périodes de un an maximum pour chaque période (soit jusqu'au 1.12.2020, soit jusqu'au 1.12.2021).

Informations complémentaires:

Le contenu, la finalité et les exigences du marché sont définis dans le CCTP et le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Crouloup — 69650 Quincieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non).

Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2019.

Le marché est conclu pour une durée de 34 mois, à compter de la date de prise en charge effective des installations, notifiée par ordre de service, et jusqu'au 1.12.2019 au plus tard. La date effective de prise en charge de l'installation dépend de la date de mise en service industrielle par le constructeur. Le planning actuel fixe des essais à vide mi-janvier 2017.

Le marché pourra être reconduit pour deux périodes de 1 an maximum pour chaque période (soit jusqu'au 1.12.2020, soit jusqu'au 1.12.2021). Le Sytraival informera l'exploitant, trois mois avant l'échéance du marché, de sa décision de poursuivre ou non le contrat. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

La prise en charge effective des installations par le titulaire, laquelle marque le début du contrat,…

… fera l'objet d'un ordre ou de plusieurs ordres de service et sera précédée d'un état des lieux contradictoire.

… est prévue le 30.1.2017, sous réserve de la notification de l'ordre de service de démarrage précité et de la réalisation de l'état des lieux contradictoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché:

— référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2016/S 200-360770 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est chargé: — du traitement et de la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation du Sytraival située à Villefranche-sur-Saône (soit 15 000 tonnes environ) et des mâchefers provenant de l'extérieur (entre 8 000 et 10 000 tonnes environ), — de la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multimatériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m — du tri, du broyage et du transport des encombrants de déchetteries du centre de Quincieux vers l'unité de valorisation énergétique du Sytraival, étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 T/an, soit 40 t/jour.

Valeur totale du marché: 2 798 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094285
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360770
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du traitement et de la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation du Sytraival située à Villefranche-sur-Saône (soit 15 000 tonnes environ) et des mâchefers provenant de l'extérieur (entre 8 000 et 10 000 tonnes environ),

— de la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multimatériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Crouloup, Quincieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des moyens
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Suivi environnemental, sécurité, formation du personnel, certification qualité et maintien en propreté
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 051-094285 (2017-03-09)

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