Marche d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des ventilations des bâtiments communaux

Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Le marché comporte l'exécution de prestations type:
P 1 Fourniture de combustible ou d'énergie,
p 2 Conduite et entretien courant des installations,
p 3 Remplacement et réparations des installations (Garantie totale)
objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques
la situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge de l'entrepreneur, sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Pour définir les prix, l'entretien, les travaux... Se référer:— à la liste du matériel annexe no1 du CCTP— à la consommation des sites annexe no2 du CCTP— à l'annexe no4 du CCTP concernant la maintenance préventive— à l'annexe no4 de l'acte d'engagement pour les travaux obligatoirespour ce qui concerne les bons de commande selon les pannes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 164029613 📞
Fax: +33 160317300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086626
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Il est précisé que les frais d'assistance à maitrise d'ouvrage pour tout ce qui concerne ledit marché seront à la charge du titulaire retenu. les documents de la consultation sont publiés sur le « profil acheteur » de la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes, dont l'adresse est la suivante http://www.marches-securises.fr L'Adresse de téléchargement de ces documents est la suivante: http://www.marches-securises.fr Le téléchargement est libre et gratuit. Le soumissionnaire est toutefois invité à renseigner lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises son nom, une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. mise à disposition par la ville les documents de la consultation peuvent également être retirés en mairie, en se présentant directement auprès de Mlle Hollevoet, responsable des marchés publics, au service achats, aide à la personne et marchés publics (à l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs — 77400 Saint-Thibault-des-Vignes), aux horaires et jours suivants: Lundi au vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00 le mardi à 18:00 envoi par courrier les candidats peuvent également solliciter l'envoi des documents de la consultation par courrier en adressant une demande explicite à l'adresse ci-dessous mentionnée: Mairie place de l'Église 77400 — Saint-Thibault-des-Vignes A l'attention du service des marchés publics envoi par mail Les candidats peuvent également solliciter l'envoi des documents de la consultation par mail en adressant une demande explicite à l'adresse ci-dessous mentionnée: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr copie florence.hardy@ville-st-thibault.fr conditions d'envoi ou de remise des dossiers de réponse. — dans le cas d'un envoi dématérialisé: Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les offres seront néanmoins re-matérialisées, notamment pour la notification du marché. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée. — utilisation du profil du profil d'acheteur: Le dépôt d'une offre par voie dématérialisée suppose l'utilisation du profil d'acheteur de la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes dont l'adresse est: http://www.marches-securises.fr Les offres déposées par voie dématérialisée doivent être signées électroniquement selon les modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. — dans le cas d'une remise sous enveloppe physique et d'un envoi par courrier l'offre sera remise sous plis cacheté portant la mention suivante: A l'attention de m. le maire Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des ventilations des bâtiments communaux candidat (nom et adresse de l'entreprise) «ne pas ouvrir par le service courrier» (n'oubliez pas de noter cette mention sur l'enveloppe) ce pli pourra être remis contre un récépissé au service achats, et marchés publics, à l'adresse suivante: Mairie Service achats et marchés publics a l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs (prendre les escaliers extérieurs, local au dessus de la poste) 77400 Saint-Thibault-Des-Vignes Ce pli pourra également être adressé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception en mairie (ou autre mode garantissant la date de réception), à l'adresse suivante: Mairie place de l'Église 77400 Saint-Thibault-des-Vignes A l'attention de M. le maire Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des ventilations des bâtiments communaux. Candidat (Nom et adresse) «ne pas ouvrir par le service courrier» (Inscrire impérativement cette mention sur l'enveloppe). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte l'exécution de prestations type:
P 1 Fourniture de combustible ou d'énergie,
p 2 Conduite et entretien courant des installations,
p 3 Remplacement et réparations des installations (Garantie totale)
objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques
la situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge de l'entrepreneur, sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
Pour définir les prix, l'entretien, les travaux... Se référer:
— à la liste du matériel annexe no1 du CCTP
— à la consommation des sites annexe no2 du CCTP
— à l'annexe no4 du CCTP concernant la maintenance préventive
— à l'annexe no4 de l'acte d'engagement pour les travaux obligatoires
pour ce qui concerne les bons de commande selon les pannes.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur le territoire communal, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (formulaire « Dc1 »);
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45
les formulaires « Dc1 » et « Dc2 » sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois.
pièces à fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats établis en France:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché);
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
afin de satisfaire à cette obligation de communication, l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises à qui il est envisagé d'attribuer un marché peut se reporter ou utiliser les formulaires « noti 1 » et « noti 2 » gratuitement téléchargeables à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
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Pièces à fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats établis dans un autre Etat que la France:
Afin de satisfaire aux obligations de productions des éléments susvisés, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (point D2 du Dc2)
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Le candidat fera attention à indiquer les points suivants:
— objet du marché,
— l'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC)
— le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées) ou certificat du maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux de même nature dans les règles de l'art.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectue par mandatement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics (et au décret no2013-269 du 29.3.2013), les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un groupement d'entreprises.
Au stade de la soumission, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Au stade de l'attribution, il sera imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Point de contact: Service des marches publics
Mme Hollevoet Johanna
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-001
Informations complémentaires
Il est précisé que les frais d'assistance à maitrise d'ouvrage pour tout ce qui concerne ledit marché seront à la charge du titulaire retenu.
les documents de la consultation sont publiés sur le « profil acheteur » de la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes, dont l'adresse est la suivante http://www.marches-securises.fr
L'Adresse de téléchargement de ces documents est la suivante: http://www.marches-securises.fr
Le téléchargement est libre et gratuit.
Le soumissionnaire est toutefois invité à renseigner lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises son nom, une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
mise à disposition par la ville
les documents de la consultation peuvent également être retirés en mairie, en se présentant directement auprès de Mlle Hollevoet, responsable des marchés publics, au service achats, aide à la personne et marchés publics (à l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs — 77400 Saint-Thibault-des-Vignes), aux horaires et jours suivants: Lundi au vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00 le mardi à 18:00
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envoi par courrier
les candidats peuvent également solliciter l'envoi des documents de la consultation par courrier en adressant une demande explicite à l'adresse ci-dessous mentionnée:
Mairie
place de l'Église
77400 — Saint-Thibault-des-Vignes
A l'attention du service des marchés publics
envoi par mail
Les candidats peuvent également solliciter l'envoi des documents de la consultation par mail en adressant une demande explicite à l'adresse ci-dessous mentionnée:
conditions d'envoi ou de remise des dossiers de réponse.
— dans le cas d'un envoi dématérialisé:
Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Toutes les offres seront néanmoins re-matérialisées, notamment pour la notification du marché.
La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.
— utilisation du profil du profil d'acheteur:
Le dépôt d'une offre par voie dématérialisée suppose l'utilisation du profil d'acheteur de la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes dont l'adresse est: http://www.marches-securises.fr
Les offres déposées par voie dématérialisée doivent être signées électroniquement selon les modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
— dans le cas d'une remise sous enveloppe physique et d'un envoi par courrier
l'offre sera remise sous plis cacheté portant la mention suivante:
A l'attention de m. le maire
Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des ventilations des bâtiments communaux
candidat (nom et adresse de l'entreprise)
«ne pas ouvrir par le service courrier» (n'oubliez pas de noter cette mention sur l'enveloppe)
ce pli pourra être remis contre un récépissé au service achats, et marchés publics, à l'adresse suivante:
Service achats et marchés publics
a l'angle de la rue de Torcy et de l'avenue des Joncs (prendre les escaliers extérieurs, local au dessus de la poste)
77400 Saint-Thibault-Des-Vignes
Ce pli pourra également être adressé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception en mairie (ou autre mode garantissant la date de réception), à l'adresse suivante:
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
A l'attention de M. le maire
Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des ventilations des bâtiments communaux.
Candidat (Nom et adresse)
«ne pas ouvrir par le service courrier» (Inscrire impérativement cette mention sur l'enveloppe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-086626 (2016-03-10)
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Région:
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Produits/services:
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