Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif

Office public de l'habitat

Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif
Marché type MTI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: 10 rue Pujos, BP 60151
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex 1
Contact
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 0546822810 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104684
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site « www.marches-securises.fr ». Une visite obligatoire des sites est prévue le mardi 19.4.2016 à 14:00 (cf. Règlement de la consultation). À l'issue de celle-ci, un certificat sera délivré à l'entreprise attestant sa participation. Ce certificat devra être joint à l'offre. Les sous-critères et modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les plis des candidats seront à faire parvenir sous forme de plis recommandés avec avis de réception ou remis contre récépissé au siège de l'office public de l'habitat de la CA Rochefort Océan, 10 rue Pujos, BP 60151, 17306 Rochefort Cedex. Pour obtenir les renseignements complémentaires les candidats pourront s'adresser à: — pour les renseignements d'ordre administratif: Rochefort Habitat Océan Direction administrative et juridique Mme Curvat Caroline 10 rue Pujos — BP 60151 17306 Rochefort Cedex tel: 05 46 82 28 10 courriel: c.curvat@oph-rochefort.fr — pour les renseignements d'ordre technique: M. Bertrand Cardinal Assistant à maîtrise d'ouvrage 14 bis avenue des Grandes Varennes 17000 La Rochelle Tel: 05.16.49.77.35 Portable: 06.20.89.41.17 Courriel: becardinal@aol.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif
Marché type MTI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rochefort 17300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat, dûment remplie et signée (imprimés DC1 et DC2), accompagnée des pièces requises en fonction du statut du candidat, complétée par les renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise,
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— si le candidat est en état de redressement judiciaire, il devra obligatoirement fournir copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat…
… n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L324.10, L341.6, L 125.1 et L 125.3 du code du travail (article 5 du décret no 97.638 du 31.5.1997),
… est en règle au regard des obligations fiscales et parafiscales.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires (en euro(s) HT) des 3 derniers exercices réalisé dans la seule activité de gestion d'installations de génie climatique.
— dernier rapport financier publié de l'entreprise et validé par les commissaires aux comptes.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat de qualification QUALIBAT 5544 «Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle)», ou tout autre document permettant d'apprécier le niveau de technicité et la compétence de l'entreprise.
— certificat d'assurance Qualité AFAQ ISO 9001. Il est précisé que le candidat peut, en l'absence du certificat, justifier la garantie de qualité demandée en apportant la preuve de mesures équivalentes mis en place ou faisant l'objet d'une démarche en cours de validation.
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— certificats de capacité datant de moins de 5 ans, délivrés par une autorité publique pour des prestations du même type que celles faisant l'objet de la consultation concernant des installations d'importance au moins égale.
— liste de références actuelles (marchés ou contrats en cours) avec mention, pour chacune des affaires citées, du type de prestations exercées:
P1: gestion des énergies
P2: entretien, conduite
P3: Gros entretien et renouvellement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'organisme.
Paiement par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Curvat Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-potiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site « www.marches-securises.fr ».
Une visite obligatoire des sites est prévue le mardi 19.4.2016 à 14:00 (cf. Règlement de la consultation). À l'issue de celle-ci, un certificat sera délivré à l'entreprise attestant sa participation. Ce certificat devra être joint à l'offre.
Les sous-critères et modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les plis des candidats seront à faire parvenir sous forme de plis recommandés avec avis de réception ou remis contre récépissé au siège de l'office public de l'habitat de la CA Rochefort Océan, 10 rue Pujos, BP 60151, 17306 Rochefort Cedex.
Pour obtenir les renseignements complémentaires les candidats pourront s'adresser à:
— pour les renseignements d'ordre administratif:
Rochefort Habitat Océan
Direction administrative et juridique
Mme Curvat Caroline
10 rue Pujos — BP 60151
17306 Rochefort Cedex
tel: 05 46 82 28 10
— pour les renseignements d'ordre technique:
M. Bertrand Cardinal
Assistant à maîtrise d'ouvrage
14 bis avenue des Grandes Varennes
17000 La Rochelle
Tel: 05.16.49.77.35
Portable: 06.20.89.41.17
Courriel: becardinal@aol.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-potiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606806 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104684 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif marché type MTI.
Valeur totale du marché: 2 410 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-rochefort.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260187
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104684
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rochefort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606806 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-potiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 144-260187 (2016-07-25)
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