Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type PFI

Mulhouse Habitat

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type PFI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0389362876 📞
Fax: +33 0389363814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026141
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critère 1 — valeur technique: 70 % 1.1 Valeur technique au titre de la prestation P3: 10 % 1.2 Engagements contractuels «Nb»,«Q»,«Coefficients de sous-traitance, sur matériels»,«taux horaires»: 25 % 1.3 Nombre d'heures au titre de la prestation P2: 25 % 1.4 Organisation, SAV, dépannage, gestion des appels et suivi des interventions, site internet: 10 % Critère 2 — prix: 30 %. La visite des sites devra obligatoirement être effectuée par tous les candidats. Elle aura lieu les 22, 23 ou 24 février 2016 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Mulhouse Habitat): se reporter au règlement de la consultation. Marché d'une durée ferme de 5 ans à compter du 01/07/2016 avec faculté de résiliation annuelle selon conditions prévues au contrat. Exécution des prestations de dépannage 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 possible. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type PFI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
— lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix forfaitaire. Prestation forfaitaire avec intéressement (marché type Pfi). Révision annuelle. Avance de 5 % accordée selon conditions prévues au marché. Règlement des comptes selon modalités C.C.A.G.-Fournitures courantes et Services. Délai global de paiement: 30 jours. Fonds propres de Mulhouse Habitat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se reporter au règlement de la consultation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critère 1 — valeur technique: 70 %
1.1 Valeur technique au titre de la prestation P3: 10 %
1.2 Engagements contractuels «Nb»,«Q»,«Coefficients de sous-traitance, sur matériels»,«taux horaires»: 25 %
1.3 Nombre d'heures au titre de la prestation P2: 25 %
1.4 Organisation, SAV, dépannage, gestion des appels et suivi des interventions, site internet: 10 %
Critère 2 — prix: 30 %.
La visite des sites devra obligatoirement être effectuée par tous les candidats. Elle aura lieu les 22, 23 ou 24 février 2016 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Mulhouse Habitat): se reporter au règlement de la consultation.
Marché d'une durée ferme de 5 ans à compter du 01/07/2016 avec faculté de résiliation annuelle selon conditions prévues au contrat.
Exécution des prestations de dépannage 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 possible.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-026141 (2016-01-21)
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