Marché d'exploitation des déchetteries de Piennes et Audun-le-Roman

SICOM de Piennes

Objet: Marché d'exploitation des déchetteries de Piennes et Audun-le-Roman.
Référence: 2016-01.
Caractéristiques principales: Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries de Piennes et Audun-le-Roman pour la gestion du bas de quai (location, enlèvement et transport de caissons vers les sites de traitement désignés) et du haut de quais à l'exception de son gardiennage (accueil et orientation des usagers) qui est réalisé en régie par le SICOM et de l'évacuation de certains déchets qui sont gérés par des marchés spécifiques.
L'ensemble des prestations à assurer comprend:
— la mise à disposition de bennes, conteneurs et autre matériel nécessaire à l'exploitation, pour la réception des différents déchets,
— le transport et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou d'élimination (sauf DEEE, DASRI, textiles et colonnes de tri issues de la collecte sélective du verre, JRM et emballages),
— la tenue de statistiques d'évacuation des déchets valorisés ou éliminés (pesée, registre de traçabilité des matériaux collectés, rapport annuel...),
— l'application du règlement de la déchetterie et l'établissement des protocoles de sécurité avec le maître d'ouvrage exploitant, les éventuels sous-traitants et les prestataires du titulaire,
— la formation initiale des agents-gardiens du SICOM des deux déchetteries sur les exutoires et filières de valorisation du titulaire juste après l'attribution du présent marché et l'actualisation des connaissances en cas de nouveauté technique ou d'embauche d'un nouvel agent,
— l'exploitation des déchetteries dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles s'appliquant aux installations classées ICPE sous les rubriques relatives aux différentes activités du site,
— l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien et de maintenance des déchetteries, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les déchets collectés sur les deux déchetteries sont respectivement estimés à 2 258 tonnes pour Piennes et 1 751 tonnes par an pour Audun-le-Roman.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SICOM de Piennes
Adresse postale: 10 bis rue du Point du Jour
Code postal: 54490
Commune postale: Piennes
Contact
Courrier électronique: sicom.piennes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382227533 📞
Fax: +33 382217955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040456
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) sur le site www.tabletteslorraines.fr sur l'espace de dématérialisation, soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Marché d'exploitation des déchetteries de Piennes et Audun-le-Roman.
Référence: 2016-01.
Caractéristiques principales: Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries de Piennes et Audun-le-Roman pour la gestion du bas de quai (location, enlèvement et transport de caissons vers les sites de traitement désignés) et du haut de quais à l'exception de son gardiennage (accueil et orientation des usagers) qui est réalisé en régie par le SICOM et de l'évacuation de certains déchets qui sont gérés par des marchés spécifiques.
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L'ensemble des prestations à assurer comprend:
— la mise à disposition de bennes, conteneurs et autre matériel nécessaire à l'exploitation, pour la réception des différents déchets,
— le transport et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou d'élimination (sauf DEEE, DASRI, textiles et colonnes de tri issues de la collecte sélective du verre, JRM et emballages),
— la tenue de statistiques d'évacuation des déchets valorisés ou éliminés (pesée, registre de traçabilité des matériaux collectés, rapport annuel...),
— l'application du règlement de la déchetterie et l'établissement des protocoles de sécurité avec le maître d'ouvrage exploitant, les éventuels sous-traitants et les prestataires du titulaire,
— la formation initiale des agents-gardiens du SICOM des deux déchetteries sur les exutoires et filières de valorisation du titulaire juste après l'attribution du présent marché et l'actualisation des connaissances en cas de nouveauté technique ou d'embauche d'un nouvel agent,
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— l'exploitation des déchetteries dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles s'appliquant aux installations classées ICPE sous les rubriques relatives aux différentes activités du site,
— l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien et de maintenance des déchetteries, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bunard Christian
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires
Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) sur le site www.tabletteslorraines.fr sur l'espace de dématérialisation, soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière Cedex 3
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 025-040456 (2016-02-02)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures