Marché d'exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de l'ensemble immobilier Croix Berthaud (480 logements)

Gier Pilat Habitat

Le marché porte sur:
— la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire au compteur sortie chaufferie (P1)
— l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage.
— le gros entretien renouvellement partiel des installations (P3 dit réparation), les gros matériels tel que chaudière, brûleurs, circulateurs en chaufferie, réseau de chaleur enterré, ballons d'eau chaude sanitaire et réchauffeurs ne seront pas inclus au P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Dalkia

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Le marché porte sur: — la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire au compteur sortie chaufferie (P1) — l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage. — le gros entretien renouvellement partiel des installations (P3 dit réparation), les gros matériels tel que chaudière, brûleurs, circulateurs en chaufferie, réseau de chaleur enterré, ballons d'eau chaude sanitaire et réchauffeurs ne seront pas inclus au P3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326610
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282518
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les candidats devront justifier de référence et/ou de qualification en matière d'exploitation de chaufferie collective classée sous déclaration 2910, avec fourniture d'énergie. pour obtenir des renseignements techniques prendre contact avec M. Friedrichs de la Société Sf2e Ingenierie de Lyon — tél. : 04 78 26 25 36 les offres devront être remises contre récépissé auprès du Service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — cS 50083 42402 Saint-Chamond cedex avant le lundi 3 octobre 2016 à 12h dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation. la transmission des offres par voie électronique n'est pas permise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur:

— la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire au compteur sortie chaufferie (P1)

— l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage.

— le gros entretien renouvellement partiel des installations (P3 dit réparation), les gros matériels tel que chaudière, brûleurs, circulateurs en chaufferie, réseau de chaleur enterré, ballons d'eau chaude sanitaire et réchauffeurs ne seront pas inclus au P3.

Missions confiées à un prestataire extérieur pour la fourniture d'énergie sortie chaufferie, la conduite, l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans un but d'optimisation des dépenses et de maitrises des consommations et donc des charges associées. La mission concerne 480 logements et environ 30 000m

Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction une fois pour une durée de douze mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34427916100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront justifier de référence et/ou de qualification en matière d'exploitation de chaufferie collective classée sous déclaration 2910, avec fourniture d'énergie.

pour obtenir des renseignements techniques prendre contact avec M. Friedrichs de la Société Sf2e Ingenierie de Lyon — tél. : 04 78 26 25 36

les offres devront être remises contre récépissé auprès du Service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — cS 50083 42402 Saint-Chamond cedex avant le lundi 3 octobre 2016 à 12h dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation.

la transmission des offres par voie électronique n'est pas permise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), — à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation), — à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 182-326610 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur: — la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire au compteur sortie chaufferie (P1), — l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, — le gros entretien renouvellement partiel des installations (P3 dit réparation), les gros matériels tel que chaudière, brûleurs, circulateurs en chaufferie, réseau de chaleur enterré, ballons d'eau chaude sanitaire et réchauffeurs ne seront pas inclus au P3.

Valeur totale du marché: 603 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410189
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326610
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire au compteur sortie chaufferie (P1),

— l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de…

… chauffage,

… chauffage — le gros entretien renouvellement partiel des installations (P3 dit réparation), les gros matériels tel que chaudière, brûleurs, circulateurs en chaufferie, réseau de chaleur enterré, ballons d'eau chaude sanitaire et réchauffeurs ne seront pas inclus au P3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. n° 291545 société Tropic Travaux Signalisation),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 225-410189 (2016-11-17)

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