Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des Installations thermiques secondaires de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements connexes sans fourniture de combustible

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent appel à la concurrence est relatif à un accord cadre à bons de commandes. Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des Installations thermiques secondaires de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements Connexes sans fourniture de combustible du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande.la partie à bons de commandes du marché ne comporte pas de montant minimum et maximum. Au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 500 000 EUR HT par an. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard Énergie

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-12	Avis de marché
2016-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 16MAINTCHAUF
Brève description:

Le présent appel à la concurrence est relatif à un accord cadre à bons de commandes. Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des Installations thermiques secondaires de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements Connexes sans fourniture de combustible du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande.la partie à bons de commandes du marché ne comporte pas de montant minimum et maximum. Au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 500 000 EUR HT par an. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 1481361000 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128372
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.10) *Le marché comporte 2 variantes imposées (expse)= nº 1: Fourniture, pose et entretien de vannes d'équilibrage et équilibrage des réseaux de chauffage.-nº 2: fourniture, pose, programmation et entretien d'un dispositif de télésurveillance d'alarmes et d'énergie (logiciel et matériels).*la présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande.la partie à bons de commandes du marché ne comporte pas de montant minimum et maximum. Au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 500 000 EUR HT par an. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Le marché a pour objet:

— la maintenance, l'entretien et la conduite des sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état.

— l'entretien des installations de distribution et démission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe.

— le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes.

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, à compter du 1.9.2017.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.9.2016. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31.8.2022.

En raison de l'objet du marché, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 78-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Dérogation à l'article 78-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car il sera demandé à l'entreprise Titulaire du futur marché de réaliser des travaux d'équilibrage des réseaux dans tous les bâtiments sur plusieurs années. L'investissement sera moins important si son amortissement se fait d'une manière plus lisse sur 6 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

— sur support papier, à l'adresse suivante:

OPH Plaine Commune Habitat

Pôle commande publique

5 bis rue Danielle Casanova

93200 Saint-Denis

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 074-128372 (2016-04-12)

Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations thermiques secondaires de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements connexes sans fourniture de combustible.

Valeur totale du marché: 125 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330019
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128372
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅
Source: OJS 2016/S 184-330019 (2016-09-20)

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