Marché d'exploitation d'installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de réseau aéraulique

Conseil général du Calvados

Marché d'exploitation d'installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de réseau aéraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AFF16MDB002
Brève description:
Marché d'exploitation d'installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de réseau aéraulique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service achats publics, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NWex-6zvTH&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NWex-6zvTH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NWex-6zvTH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de fin: 2020-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239628
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour le lot 3: cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Seuil minimum HT annuel: 40 000 EUR. Seuil maximum HT annuel: 100 000 EUR. Le marché débutera de façon décalée en fonction des différents sites. Ces dates sont indiquées dans la liste des installations fournie dans le CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2 sites en P2/P3 et 1 site en P1/P2/P3 sans intéressement pour la maintenance des installations de chauffage, entretien réseaux et réseau aéraulique
Numéro du lot: 1
Brève description: 2 sites en P2/P3 et 1 site en P1/P2/P3.
Intitulé du lot: 5 sites en P2 et 2 sites en P1/P2 sans intéressement pour l'entretien d'installations de chauffage, des équipements groupes froids, centrales de traitement d'air et réseaux aérauliques
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 sites en P2 et 2 sites en P1/P2.
Intitulé du lot: 23 sites en P2 et 6 sites en P1/P2 sans intéressement pour l'entretien d'installations de chauffage et réseaux aérauliques pour les sites figurant dans le CCTP
Numéro du lot: 3
Brève description: 23 sites en P2 (PF) et 6 sites en P1/P2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NWex-6zvTH&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 3: cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Seuil minimum HT annuel: 40 000 EUR.
Seuil maximum HT annuel: 100 000 EUR.
Le marché débutera de façon décalée en fonction des différents sites. Ces dates sont indiquées dans la liste des installations fournie dans le CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord-cadre,
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— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée,
— service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — Tél. +33 231571048 — Fax: +33 231571039.
Source: OJS 2016/S 133-239628 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157270.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419367
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239628
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapidité d'intervention et de dépannage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Structure logistique
Établissement du plan de renouvellement
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord-cadre.
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Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel. 02.31.57.10.48, fax 02.31.57.10.39.
Source: OJS 2016/S 230-419367 (2016-11-24)
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