Marché d'exploitation à intéressement — installations secondaires de chauffage urbain — site mirail

Habitat Toulouse

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective des résidences d'habitat collectif et des bureaux de Habitat Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 16070
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective des résidences d'habitat collectif et des bureaux de Habitat Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245047
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 48 mois (4 ans) à dater de l'ordre de service de habitat toulouse (date prévisionnelle: 12 octobre 2016) voir 6 ans si la variante est retenue. Le marché ne pourra excéder une durée de 72 mois (6 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective raccordées sur le réseau de chaleur urbain de la ville de Toulouse des résidences d'habitat collectif de habitat toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Forme juridique que devra revêtir le groupement: d'opérateurs économiques attributaire du marché

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

sous peine d'élimination de toutes les offres concernées

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

dc2 (ou équivalence).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. QUALIBAT 5543 — exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Coherence des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens alloues a l'operation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %
Critère de coût: PRIX DES CHARGES LOCATIVES P2
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Prix des charges fixes bailleur
Pondération du coût: 5 %
Critère de coût: Prix des charges variables bailleur bpu
Pondération du coût: 15 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse, Office public de l'habitat
Point de contact: Mme Emilie Dangla
Courrier électronique: e.dangla@habitatoulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat toulouse, Office public de l'habitat

Référence
Informations complémentaires

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version informatique (CD-ROM ou clé Usb) ou dématérialisée à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 136-245047 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective des résidences d'habitat collectif et des bureaux. Montant attribué: 932 547 EUR TTC sur 6 ans (variante 1) + P4 (variante 2).

Valeur totale du marché: 932 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371073
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245047
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective des résidences d'habitat collectif et des bureaux.

Montant attribué: 932 547 EUR TTC sur 6 ans (variante 1) + P4 (variante 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence des prestations
Moyens alloues à l'opération
Critère de coût: Prix des prestations
Prix des charges locatives P2
Prix des charges fixes bailleur
Prix des charges variables bailleur BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 205-371073 (2016-10-19)

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