Marché d'études et d'acquisition d'automotrices moyenne et longue distance et acquisition des éléments de soutien correspondants

SNCF mobilités — direction du matériel

1) Études et fourniture d'automotrices moyenne et longue distance répondant notamment aux principaux besoins fonctionnels suivants:
— une automotrice, 1 niveau, bi courant (1500 V et 25 KV) et KVB * ERTMS pour la version France, capable de rouler à 200 km/h et couplable en UM2;
— un confort et design caractéristiques d'une grande ligne et adaptés aux longs parcours (jusqu'à 7 heures de trajet);
— une capacité d'accueil d'un minimum de 420 passagers pour des rames d'environ 200 m de long maximum;
— un accès en autonomie pour les UFR aux 1ère et 2ème classes, ainsi qu'à l'ensemble des services à bord;
— une exploitation compatible avec une réservation obligatoire;
— une exploitation compatible avec une restauration froide et chaude par chariot ambulant et plateaux repas;
— un système d'information voyageur et vidéo protection.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAF France
• CAF SA

Qui ?

• SNCF mobilités — direction du matériel

Qu'est-ce que c'est ?

• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Matériel roulant

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-01-16	Informations complémentaires
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Brève description:

1) Études et fourniture d'automotrices moyenne et longue distance répondant notamment aux principaux besoins fonctionnels suivants: — une automotrice, 1 niveau, bi courant (1500 V et 25 KV) et KVB * ERTMS pour la version France, capable de rouler à 200 km/h et couplable en UM2; — un confort et design caractéristiques d'une grande ligne et adaptés aux longs parcours (jusqu'à 7 heures de trajet); — une capacité d'accueil d'un minimum de 420 passagers pour des rames d'environ 200 m de long maximum; — un accès en autonomie pour les UFR aux 1ère et 2ème classes, ainsi qu'à l'ensemble des services à bord; — une exploitation compatible avec une réservation obligatoire; — une exploitation compatible avec une restauration froide et chaude par chariot ambulant et plateaux repas; — un système d'information voyageur et vidéo protection. 2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF mobilités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités — direction du matériel
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: jeremy.moreau@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185588491 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459000
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Quantité du marché donnée à titre indicatif: Tranche ferme du marché: 28 rames. Tranche(s) optionnelle(s) du marché: 75 rames maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Études et fourniture d'automotrices moyenne et longue distance répondant notamment aux principaux besoins fonctionnels suivants:

— une automotrice, 1 niveau, bi courant (1500 V et 25 KV) et KVB * ERTMS pour la version France, capable de rouler à 200 km/h et couplable en UM2;

— un confort et design caractéristiques d'une grande ligne et adaptés aux longs parcours (jusqu'à 7 heures de trajet);

— une capacité d'accueil d'un minimum de 420 passagers pour des rames d'environ 200 m de long maximum;

— un accès en autonomie pour les UFR aux 1ère et 2ème classes, ainsi qu'à l'ensemble des services à bord;

— une exploitation compatible avec une réservation obligatoire;

— une exploitation compatible avec une restauration froide et chaude par chariot ambulant et plateaux repas;

— un système d'information voyageur et vidéo protection.

2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF mobilités.

Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché, précisée à l'article II.2.7., soit 84 mois (à compter de la date d'attribution du marché), correspond au délai d'exécution de la tranche ferme.

Description des options:

Tranche(s) optionnelle(s) pour un total maximum de soixante-quinze (75) rames supplémentaires.

Informations complémentaires:

Quantité du marché donnée à titre indicatif:

Tranche ferme du marché: 28 rames.

Tranche(s) optionnelle(s) du marché: 75 rames maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des rames sur site(s) SNCF mobilités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé, qui précise la forme du groupement et son mandataire,

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.

Ces documents sont à se procurer par Internet (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

(Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm)

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage:

— à respecter toutes les règlementations environnementales auxquelles il est soumis, notamment la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou toute réglementation équivalente du pays, autre que la France, dans lequel tout ou partie du contrat est éventuellement exécuté. Il doit à tout moment être en mesure d'attester du respect de ces réglementations en présentant les documents administratifs correspondants sur simple demande de SNCF Mobilités, qui se réserve le droit de procéder ou faire procéder aux contrôles nécessaires.

— à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et//ou règlement CE EMAS, et/ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie, pour chacun des 3 derniers exercices, des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les documents et les renseignements suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit permettre l'appréciation de la capacité technique du groupement):

— l'indication du (ou des) sites de réalisation,

— la description de la capacité de production du candidat,

— la démonstration d'une capacité annuelle de production et de livraison du (ou des) site(s) de réalisation (nombre et adresse à préciser) de 15 rames maximum,

— la démonstration de la capacité à développer, fabriquer, mettre au point et promouvoir l'homologation, sur la base de la réglementation nationale et des référentiels de spécifications techniques d'interopérabilité (STI), de ce type de matériel apte à circuler à 200 km/h,

— la démonstration du savoir-faire en matière de soutien logistique,

— la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel,

— la description des moyens humains et techniques d'études et de recherche,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services du candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— la présentation des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, prouvant la réalisation ou la capacité à réaliser un matériel ayant une vitesse commerciale de 200 km/h,

— la démonstration de la capacité à travailler en…

… plateau France (10 personnes minimum) avec SNCF mobilités,

… langue française, notamment pour les personnes travaillant en plateau,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique du candidat,

— l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes,

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les candidats ne pourront être sélectionnés et ne pourront recevoir le cahier des charges fonctionnelles, le cahier des charges SLI et le cahier des prescriptions spéciales que sous réserve de remettre l'engagement de confidentialité signé dans leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties bancaires à première demande exigées pour tout ou partie des avances et des termes d'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes/actualisables pour les frais fixes. Ils sont révisables pour les frais variables.

Il sera possible de procéder au paiement d'avances et au paiement de termes d'acomptes.

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.

Financement: État et/ou autorité organisatrice et/ou SNCF mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est toutefois indiqué qu'en cas de groupement ce dernier devra nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Enfin, il est précisé qu'un même candidat ne peut présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, étant précisé qu'il n'est pas possible d'être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Mobilités — département achats matériel MA (divison achat projets) — à l'attention de Jérémy Moreau et Michel Marsone
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF mobilités — direction du matériel
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Point de contact: SNCF mobilités — département achats matériel MA (division achat projets) — à l'attention de Jérémy Moreau
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe cachetée reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Il est précisé que la transmission des actes de candidatures par voie électronique est non-autorisée.

Le dossier de candidature des candidats doit être remis en 1 (un) CD-ROM non réinscriptibles sous un format compatible avec la suite Office de Microsoft* et Acrobat Reader de type * PDF *.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.

Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli.

SNCF Mobilités évalue les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de SNCF Mobilités (Edition du 23.12.1998, version nº 3 du 24.11.2008), disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Si SNCF mobilités constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, SNCF mobilités peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

La durée du marché, précisée à l'article II.3, soit 84 mois, correspond au délai d'exécution de la tranche ferme.

SNCF mobilités précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de moins de 12 mois, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, de type EcoVadis ou équivalent.

SNCF mobilités joint à cet avis de marché les documents suivants:

— une expression fonctionnelle du besoin

— un règlement externe de consultation comportant une synthèse du cahier des prescriptions spéciales et un engagement de confidentialité

— une spécification de management

SNCF mobilités précise que le cahier des charges fonctionnelles, le cahier des charges SLI et le cahier des prescriptions spéciales seront remis aux candidats sélectionnés pour la remise d'une offre sous réserve d'avoir remis l'engagement de confidentialité signé dans leur dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 249-459000 (2016-12-21)

Informations complémentaires (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 013722
Brève description:

1) Études et fourniture d'automotrices moyenne et longue distance répondant notamment aux principaux besoins fonctionnels suivants: — une automotrice, 1 niveau, bi courant (1 500 V et 25 KV) et KVB * ERTMS pour la version France, capable de rouler à 200 km/h et couplable en UM2; — un confort et design caractéristiques d'une grande ligne et adaptés aux longs parcours (jusqu'à 7 heures de trajet); — une capacité d'accueil d'un minimum de 420 passagers pour des rames d'environ 200 m de long maximum; — un accès en autonomie pour les UFR aux 1ère et 2ème classes, ainsi qu'à l'ensemble des services à bord; — une exploitation compatible avec une réservation obligatoire; — une exploitation compatible avec une restauration froide et chaude par chariot ambulant et plateaux repas; — un système d'information voyageur et vidéo protection. 2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF mobilités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022129
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-459000
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une automotrice, 1 niveau, bi courant (1 500 V et 25 KV) et KVB * ERTMS pour la version France, capable de rouler à 200 km/h et couplable en UM2;

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Mobilités — Département achats matériel MA (division achat projets) — à l'attention de Jérémy Moreau et Michel Marsone
Source: OJS 2017/S 014-022129 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fournitures conclu en application du décret 2016-360 relatif aux marchés publics pour l'acquisition d'un minimum de 28 rames automotrice moyenne et longue distance et de leurs éléments de soutien en tranche ferme (et d'un maximum de 75 rames en tranche optionnelle). Ces rames devront être aptes à circuler en France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs SA
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Téléphone: +33 185587164 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034929
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'études et d'acquisition pour la production et livraison d'automotrices moyenne et longue distance (et de leurs éléments de soutien). Ces automotrices auront notamment un très haut niveau de confort et une vitesse maximale de 200 km/h. Le marché prévoit la production et la livraison de 28 rames en tranche ferme et d'un maximum de 75 rames en tranche optionnelle.

Description des options:

1) un maximum de 75 (soixante-quinze) automotrices en tranche(s) optionnelle(s);

2) les options, notamment les suivantes:

— aménagement intérieur TER sans restauration,

— adaptation d'une automotrice pour être apte à circuler en France et dans les pays limitrophes notamment l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, ou la Suisse,

— intégration d'un 2

— identification du niveau de savon,

— logiciel traitement SOL pour le comptage passager.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Caf sa
Adresse postale: C/ Jose Miguel Iturrioz, n°26
Commune postale: Beasain
Code postal: 20200
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom: CAF France
Adresse postale: 3 route de Labassière CS 20221
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Code postal: 65202
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Voyageurs SA — DIR achats matériel MAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 016-034929 (2020-01-20)

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