Marché d'études et d'acquisition d'automotrices moyenne et longue distance et acquisition des éléments de soutien correspondants

SNCF mobilités — direction du matériel

1) Études et fourniture d'automotrices moyenne et longue distance répondant notamment aux principaux besoins fonctionnels suivants:
— une automotrice, 1 niveau, bi courant (1500 V et 25 KV) et KVB * ERTMS pour la version France, capable de rouler à 200 km/h et couplable en UM2;
— un confort et design caractéristiques d'une grande ligne et adaptés aux longs parcours (jusqu'à 7 heures de trajet);
— une capacité d'accueil d'un minimum de 420 passagers pour des rames d'environ 200 m de long maximum;
— un accès en autonomie pour les UFR aux 1ère et 2ème classes, ainsi qu'à l'ensemble des services à bord;
— une exploitation compatible avec une réservation obligatoire;
— une exploitation compatible avec une restauration froide et chaude par chariot ambulant et plateaux repas;
— un système d'information voyageur et vidéo protection.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF mobilités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
2017-01-16 Informations complémentaires
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Mobilités — direction du matériel
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“SNCF Mobilités — département achats matériel MA (divison achat projets) — à l'attention de Jérémy Moreau et Michel Marsone”
Téléphone: +33 185588491 📞
Courrier électronique: jeremy.moreau@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Mobilités — direction du matériel
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Personne de contact:
“SNCF Mobilités — Département achats matériel MA (division achat projets) — à l'attention de Jérémy Moreau et Michel Marsone”
Téléphone: +33 185588491 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études et d'acquisition d'automotrices moyenne et longue distance et acquisition des éléments de soutien correspondants. 013722”
Produits/services: Matériel roulant 📦
Brève description:
“1) Études et fourniture d'automotrices moyenne et longue distance répondant notamment aux principaux besoins fonctionnels suivants: — une automotrice, 1...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 249-459000

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...] Le dossier de candidature des candidats doit être remis en 1 (un) CD-ROM non réinscriptibles sous un format compatible avec la suite Office de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Le dossier de candidature des candidats doit être remis en 1 (un) exemplaire papier original et 1 (un) CD-ROM non réinscriptibles sous un format...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 014-022129 (2017-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs SA
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Personne de contact: SNCF Voyageurs SA — DIR achats matériel MAP
Téléphone: +33 185587164 📞
Région: France 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études et d'acquisition d'automotrices moyenne et longue distance et acquisition des éléments de soutien”
Brève description:
“Marché de fournitures conclu en application du décret 2016-360 relatif aux marchés publics pour l'acquisition d'un minimum de 28 rames automotrice moyenne...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Marché d'études et d'acquisition pour la production et livraison d'automotrices moyenne et longue distance (et de leurs éléments de soutien). Ces...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1) un maximum de 75 (soixante-quinze) automotrices en tranche(s) optionnelle(s); 2) les options, notamment les suivantes: — aménagement intérieur TER sans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 249-459000
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 358
Titre: Acquisition des Automotrices Moyenne et Longue Distance
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Caf sa
Adresse postale: C/ Jose Miguel Iturrioz, n°26
Commune postale: Beasain
Code postal: 20200
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CAF France
Adresse postale: 3 route de Labassière CS 20221
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Code postal: 65202
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Information non disponible à ce stade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034929 (2020-01-20)