Marché d'études, de développement et de maintenance d'applications

Cerema

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet des prestations d'études, de développement et de maintenance d'applications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France SASU

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: CEREMA-SIEGE-AOO-2016-05
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet des prestations d'études, de développement et de maintenance d'applications.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema
Adresse postale: Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Code postal: 69674
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.cerema.fr/ 🌏
Courrier électronique: samp.dagef@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 482917579 📞
Fax: +33 472143343 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301784&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301784&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258614
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Applications web
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne les applications web développées en java ou en php.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois.
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: Technologies Microsoft
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les applications développées avec les langages de programmation de Microsoft suivants: Visual Basic, VBA, Visual .net, c#.

Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: Technologies spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les applications développées avec les langages de programmation suivants: c, c++, Fortran, Python, SAS, Air, Powerbuilder et Delphi.

Description des renouvellements: Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois.
Description des options: Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

A) Le formulaire Dc1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire Dc1, signé par la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).

B) Le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure (ou partie ii a du Dume).

C) Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001831000016
Contact
Point de contact: Service achat / marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301784&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions fixées par les articles L 551-1et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13et suivants du CJA dans un délai de au plus tard 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte dans les conditions fixées par les articles R 411-1 et suivants et R 421-1 à R 421-3 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258614 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 204 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118548
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258614
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce lot concerne les applications web développées en java ou en Php.

Ce lot concerne les applications développées avec les langages de programmation…

… de Microsoft suivants: Visual Basic, VBA, Visual .net, C#.

… suivants: C, C++, Fortran, Python, SAS, Air, Powerbuilder et Delphi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Qualité des prestations jugé à partir du PAQ
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions fixées par les articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13 et suivants du CJA dans un délai de au plus tard 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat,

Source: OJS 2017/S 063-118548 (2017-03-27)

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