Marché d'entretien et de travaux d'éclairage public

Ville de Pontault-Combault

Le présent cahier définit les clauses administratives particulières (CCAP) applicables pour la Ville de Pontault-Combault au marché dont l'objet est: — l'exécution des prestations d'exploitation, de maintenance et d'entretien courant ou ponctuel des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore, la pose, la dépose et l'entretien des illuminations des fêtes de fin d'année, — les travaux de réparations, de modernisation ou de remplacement du matériel. Les prestations comprennent la fourniture, la main d'oeuvre, les études, les transports nécessaires à l'exécution des prestations d'entretien telles qu'elles sont définies au CCTP, pour le fonctionnement régulier et le maintien en parfait état de toutes les installations.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 400 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIR

Qui ?

• Ville de Pontault-Combault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontault-combault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: +33 170054753 📞
Fax: +33 170054901 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188266
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de rec.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et travaux de réparations.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de modernisation et d'installation de nouveaux éclairages publics.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); qualification Me4; certification par organisme agréé pour les travaux de désamiantage d'enrobé; mention RTCM; qualification Tn4; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution de travaux sur une opération type d'entretien d'éclairage public (1)*
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution de travaux sur une opération type tranchée en présence d?enrobé amianté (2)*
Valeur technique: moyens humains, qualifications, habilitations des personnels et en particulier celui du responsable désigné pour le suivi de la collectivité pour la prestation d'entretien du réseau
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description des matériels alloués pour l'exécution des prestations
Valeur technique: méthode de communication et échanges avec la collectivité
Valeur technique: présentation des procédures de contrôles internes et externes
Prix des prestations: prix du détail quantitatif estimatif selon la formule suivante: (prix du moins disant /prix du candidat) x 20 (3) sur la base d'un devis type
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: bordereau des prix unitaires pour l'entretien ordinaire
Délais d'intervention d'astreinte: délais dintervention durgence heure ouvrable et non ouvrable (détail des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais)
Engagements pour le développement durable
Engagements pour le développement durable: capacité à intégrer des critères environnementaux en proposant des solutions, sans surcout de matériel à économie d'énergie ou à durée de vie étendue
Engagements pour le développement durable: mesures pour le recyclage et le traitement des déchets de chantier
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: une note sur la méthodologie d'exécution de travaux sur une opération type travaux d?éclairage public et sa planification allouée (1)*
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: une note sur la méthodologie d'exécution de travaux sur une opération type travaux de signalisation tricolore (2)*
Valeur technique: délais d'approvisionnement du matériel
Valeur technique: moyens humains, qualifications, habilitations des personnels et en particulier celui du responsable désigné pour le suivi de la collectivité
Valeur technique: moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution des travaux d'éclairage public
Valeur technique: une note sur les procédures de contrôles internes et externes
Engagements pour le développement durable: mesure pour la pollution de l'air et critères environnementaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.klekoon.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA Melun
Source: OJS 2016/S 106-188266 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien et de travaux d'éclairage public.
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338017
Se réfère à l'avis: 2016/S 106-188266
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et travaux de réparations
Brève description:

Le présent cahier définit les clauses administratives particulières (CCAP) applicables pour la ville de Pontault-Combault au marché dont l'objet est:

— l'exécution des prestations d'exploitation, de maintenance et d'entretien courant ou ponctuel des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore, la pose, la dépose et l'entretien des illuminations des fêtes de fin d'année,

— les travaux de réparations, de modernisation ou de remplacement du matériel.

Intitulé du lot: Travaux de modernisation et d'installation de nouveaux éclairages publics

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 189-338017 (2016-09-26)

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