Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat

Meaux habitat

Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif et des prestations à prix unitaires pour les travaux de remise à niveau et pour les prestations d'entretien curatif. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum ni maximum. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2017) et s'achèvera le 31.12.2017. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cobat

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-08-25	Informations complémentaires
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 16/15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PznVND5SVU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256694
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres indiquée ci dessus est purement prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif et des prestations à prix unitaires pour les travaux de remise à niveau et pour les prestations d'entretien curatif. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2017) et s achèvera le 31.12.2017. A l issue de cette période, il pourra faire l objet de 3 reconductions expresses d une durée respective de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.

Attestation d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l entreprise peut encourir en raison de son activité.

Attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l importance du personnel d encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.

Justification que le personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l amiante (attestation de compétence à la prévention amiante, sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l amiante.

Justification que le personnel est habilité aux travaux en hauteur et avoir bénéficié des formations spécifiques aux travaux sur toiture.

Le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres indiquée ci dessus est purement prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PznVND5SVU&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2017 ou juillet 2018 ou juillet 2019 ou juillet 2020 en fonction des reconductions.

Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par courriel, auprès de:

OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes CS 90381

77334 Meaux Cedex

Tél: 01.60.23.97.96. Fax: 01.60.23.29.20.

E-mail: a.public@meaux-habitat.fr

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PznVND5SVU&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2016/S 142-256694 (2016-07-21)

Informations complémentaires (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif et des prestations à prix unitaires pour les travaux de remise à niveau et pour les prestations d'entretien curatif. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum ni maximum. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2017) et s'achèvera le 31.12.2017. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299036
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256694
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2016/S 166-299036 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif et des prestations à prix unitaires pour les travaux de remise à niveau et pour les prestations d'entretien curatif. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2017) et s'achèvera le 31.12.2017. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Valeur totale du marché: 32 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466249
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix pour les prestations unitaires
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix pour les prestations forfaitaires
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché

Source: OJS 2016/S 253-466249 (2016-12-30)

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